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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_6

Cité d’après rgd-2017-04-05-a402, fra, la version applicable à partir du 2017-06-01.

Art. 6.Toute référence dans le même règlement grand-ducal à l’« administration des contributions directes et des accises » s’entend comme « administration des contributions directes ».

Empreinte du texte b3503e902d6ed8d13c321ba028f8e4a66e53795f8fa9e0e077a51d77f3a86019, empreinte du corps 46eb72879e3abe43b646e4e395c8267bded386ed875527dbff71e12708bfd5ce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 5 avril 2017, dans sa version applicable au 1er juin 2017
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 5 avril 2017, dans sa version applicable au 1er juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 5 avril 2017, dans sa version applicable au 1er juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d’une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires de l’administration des contributions directes ainsi que des fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines.
Version : applicable à partir du 2017-06-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 402 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a402)
Date de publication (éditeur) : 2017-04-18
Empreinte du texte (SHA-256) : b3503e902d6ed8d13c321ba028f8e4a66e53795f8fa9e0e077a51d77f3a86019
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-06-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-04-05-a402, fra, la version applicable à partir du 2017-06-01

/lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d’une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires de l’administration des contributions directes ainsi que des fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines est modifié comme suit:A l’alinéa 1er, les termes « 11 juin 1963 » sont remplacés par les termes « 22 juin 1963 ».

    Empreinte du texte 27413f9faec021076303c7e3872fd8b0a9f7b28ea27daf1658ee7874e6d6c866, empreinte du corps 46eb72879e3abe43b646e4e395c8267bded386ed875527dbff71e12708bfd5ce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3 du même règlement grand-ducal est supprimé.

    Empreinte du texte 68f60ca58ab2df9a49870cc8ac9a8b4833201deb9a93f4175a0cb212d9c80a4b, empreinte du corps 46eb72879e3abe43b646e4e395c8267bded386ed875527dbff71e12708bfd5ce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_2

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Les articles du même règlement grand-ducal qui sont modifiés par le présent règlement grand-ducal continuent à s’appliquer dans leur teneur antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement aux fonctionnaires des groupes de traitement B1 et C1 qui ont réussi à l’examen de promotion et ont commencé leur dixième année de service au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et aux fonctionnaires des groupes de traitement A1 et A2 qui ont commencé leur dixième année de service au jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.

    Empreinte du texte c940affa83ba1a35a76321814d87933d6a45e847a48c8c0f401c26389dcfc7eb, empreinte du corps 46eb72879e3abe43b646e4e395c8267bded386ed875527dbff71e12708bfd5ce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Toute référence dans le même règlement grand-ducal à l’« administration des contributions directes et des accises » s’entend comme « administration des contributions directes ».

    Empreinte du texte b3503e902d6ed8d13c321ba028f8e4a66e53795f8fa9e0e077a51d77f3a86019, empreinte du corps 46eb72879e3abe43b646e4e395c8267bded386ed875527dbff71e12708bfd5ce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_6

  5. art_7

    Art. 7.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel et qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Journal officiel.

    Empreinte du texte c0798b43cbff47a849b6ce1b917eeafa68bb7dada77e3b43901e39786db9b384, empreinte du corps 46eb72879e3abe43b646e4e395c8267bded386ed875527dbff71e12708bfd5ce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/05/a402/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-05-a402/2017-06-01--274a9c33c5cdc768761191a1fe3ad4d58e02dd4c87afac3d27fc53147c0254d3/fra/art_7

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