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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-04-28-a468, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-05-14 (éditeur).

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 469a8cbe92d076ee4987b1f9e145db0638b689c58ccf8a16c878e170bb24dae9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mai 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mai 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 14 mai 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-05-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 468 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a468)
Date de publication (éditeur) : 2017-05-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-05-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-04-28-a468, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-05-14 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux:sur le CR329 (P.K. 2340 - 2480) entre Wiltz et Noertrange.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa, D,2. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place.

    Empreinte du texte eb0cd2bb55e5b5e29166fd6e831e1fd9485bea08973bd213946ae7668b34ec0c, empreinte du corps 469a8cbe92d076ee4987b1f9e145db0638b689c58ccf8a16c878e170bb24dae9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 469a8cbe92d076ee4987b1f9e145db0638b689c58ccf8a16c878e170bb24dae9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 469a8cbe92d076ee4987b1f9e145db0638b689c58ccf8a16c878e170bb24dae9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a468/2017-05-14--473047f89a930565de7173868e9f0ae81a12fc809e3cda5aed388e4fab143023/fra/art_3

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