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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-04-28-a491, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-05-20 (éditeur).

Art. 1er.Les membres du comité consultatif de l’Institut national des langues, appelé ci-après « comité consultatif », sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Empreinte du texte cc7346fc43527f5a7aebafe3345b346d353e220c25205006f9fe571d50e7d889, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 20 mai 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 20 mai 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 20 mai 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-05-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 491 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a491)
Date de publication (éditeur) : 2017-05-16
Empreinte du texte (SHA-256) : cc7346fc43527f5a7aebafe3345b346d353e220c25205006f9fe571d50e7d889
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-05-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2023-07-23 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-04-28-a491, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-05-20 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les membres du comité consultatif de l’Institut national des langues, appelé ci-après « comité consultatif », sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

    Empreinte du texte cc7346fc43527f5a7aebafe3345b346d353e220c25205006f9fe571d50e7d889, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le président du comité consultatif est nommé parmi les membres du comité par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après par le terme « le ministre ».

    Empreinte du texte 6307397da2580a80d99ca179155376953efc626749ec593f06975e8ae03b2d02, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le comité consultatif se réunit soit à l’initiative de son président, soit à la demande écrite d’au moins trois membres. Il y a au moins une réunion par semestre de l’année scolaire.Sauf en cas d’urgence, les convocations accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion. Cet envoi peut se faire par courriel.L’ordre du jour est proposé par le président. Tout point proposé par un membre par écrit au président au moins huit jours avant la réunion est mis à l’ordre du jour.Le président dirige les réunions du comité consultatif. S’il doit s’absenter, il désigne son délégué. Pour délibérer valablement, il faut que la moitié au moins des membres soient présents.En cas d’urgence, si les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont envoyées aux membres au moins huit jours avant la date de la réunion, le comité consultatif délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

    Empreinte du texte f044b5f5b2b546a267c88e9d2b1176d9e7542f083576551b220cc292f7299085, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les votes par procuration ne sont pas admis.

    Empreinte du texte af8348a95f9c19db6a29b6305c39b006e5df8b20ed6bb2f59d83a459b34a244e, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le ministre adjoint au comité consultatif un secrétaire chargé des affaires administratives, choisi parmi les fonctionnaires ou employés de l’Institut national des langues.

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  6. art_6

    Art. 6.Le secrétaire rédige un compte rendu des délibérations. Le compte rendu indique les noms des membres présents, les points évoqués et les décisions prises. Lorsque les avis des différents membres sont divergents, les motivations des membres qui ne soutiennent pas la décision prise sont précisées dans le compte rendu.Le président veille à ce que le compte rendu soit envoyé aux membres du comité consultatif dans le mois qui suit la réunion. Toute proposition de modification doit lui parvenir par écrit dans les quinze jours. Ces envois peuvent se faire par courriel.Le compte rendu est discuté et approuvé au début de la réunion qui suit.

    Empreinte du texte 38938b4b4a4a7314b65ecc1828209c54868330732f3fc7192f99a34adc86bdc9, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 222d7de9eb57e935d9124585100dda35de643a0e44bb85cc96dfebce157675bf, empreinte du corps 3b41e97b5b25b916c0951895424db7650f7d3c3b678a1098fd4f072141b99c7c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/04/28/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2017-04-28-a491/2017-05-20--032d3d660d03e7c6784b6055c61c5963e4f8a7e79f2b2644e3daaf522d525cf8/fra/art_7

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