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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-15 en fra.
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Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/12/a493/jo.
rgd-2017-05-12-a493, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15
9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 7 du règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur est modifié comme suit:L’alinéa 1er est supprimé.La phrase liminaire de l’alinéa 2 initial devenant le nouvel alinéa 1er est remplacée par le libellé suivant : « Le groupe curriculaire créé par l’article 5bis de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur a les missions suivantes: ».
Empreinte du texte
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Art. 2.L’article 13 du même règlement est modifié comme suit:Les alinéas 1er et 2 initiaux sont supprimés.A l’alinéa 3 initial, première phrase, devenant le nouvel alinéa 1er, les termes « tels que prévus par l’article 15bis de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur » sont insérés entre ceux de « Le travail de fin d’études ou le mémoire » et ceux de « doivent traiter d’un thème ».L’alinéa 4 initial est supprimé.
Empreinte du texte
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Art. 3.A l’intitulé du chapitre V du même règlement, les termes « , de la fraude, des sanctions » sont supprimés. La virgule entre les mots « de la tenue » et « du comportement » est remplacée par le mot « et ».
Empreinte du texte
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Art. 4.Les articles 20 à 22 du même règlement sont abrogés.
Empreinte du texte
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Art. 5.L’article 23 du même règlement devient l’article 5bis nouveau. Dans le libellé dudit article, les termes de « au chapitre 8.- Les services des lycées » sont remplacés par ceux de « aux articles 28, 29, 30, 31 et 32 ». Le terme de « modifiée » est ajouté entre les mots « loi » et « du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ».
Empreinte du texte
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Art. 6.A l’intitulé du chapitre VI du même règlement, les termes « et des indemnités » sont insérés entre les termes « de la tâche » et « des enseignants ». In fine sont ajoutés les termes « et autres intervenants ».
Empreinte du texte
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art_8
Art. 8.Le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes commissions d’examen de l’enseignement supérieur est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 9.Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2017.
Empreinte du texte
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Art. 10.Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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