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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-05-24-a535, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur).

Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 4c9e0009384ce522b285dc36701d952a644e27c9d4941e668760f4c2445a48a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 535 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a535)
Date de publication (éditeur) : 2017-06-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-06-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-05-24-a535, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur la N12 (PK 76900 – 79880) entre les lieux-dits « Emeschbaach » et « Legay »;sur le CR334 (PK 4840 – 6671) entre le lieu-dit « Boxhorn-Pont » et Asselborn.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 0272ca839847104658b6d90eec2eb93d89fcaf1b20e551b7b894f35d992a5914, empreinte du corps 4c9e0009384ce522b285dc36701d952a644e27c9d4941e668760f4c2445a48a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur le CR333b (PK 0 – 1830) entre Weiler et le lieu-dit « Emeschbaach ».Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

    Empreinte du texte e5e5bcfdf1e2450302295108fb9aa929e6cbf94c49f382e6094120310f5dff94, empreinte du corps 4c9e0009384ce522b285dc36701d952a644e27c9d4941e668760f4c2445a48a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 4c9e0009384ce522b285dc36701d952a644e27c9d4941e668760f4c2445a48a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 4c9e0009384ce522b285dc36701d952a644e27c9d4941e668760f4c2445a48a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a535/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a535/2017-06-05--4ad1f2f9eec50e7d6f0caa0478bd3b98342a34ae4db46145afe4eb87c07dff20/fra/art_4

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