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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-05-24-a537, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur).

Art. 1er.A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:la N7 (P.K. 28.300), à la N7F.Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Empreinte du texte ce49175f2db0c3b403068088977b0354b8e7d2639dabe31d6343f2082cfe50eb, empreinte du corps 084fdc71267b871d6645c8bf6c988a51102ef61fbceb1ccda482c0e9570bc640, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Schieren et Ettelbruck, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Schieren et Ettelbruck, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Schieren et Ettelbruck, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Schieren et Ettelbruck.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 537 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a537)
Date de publication (éditeur) : 2017-06-01
Empreinte du texte (SHA-256) : ce49175f2db0c3b403068088977b0354b8e7d2639dabe31d6343f2082cfe50eb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-06-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-05-24-a537, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:la N7 (P.K. 28.300), à la N7F.Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

    Empreinte du texte ce49175f2db0c3b403068088977b0354b8e7d2639dabe31d6343f2082cfe50eb, empreinte du corps 084fdc71267b871d6645c8bf6c988a51102ef61fbceb1ccda482c0e9570bc640, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 084fdc71267b871d6645c8bf6c988a51102ef61fbceb1ccda482c0e9570bc640, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 084fdc71267b871d6645c8bf6c988a51102ef61fbceb1ccda482c0e9570bc640, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/24/a537/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-24-a537/2017-06-05--ba0b229a51070fb27bdb1a3666b2018eecebeab3c6915f057a2d0c2ce64a0887/fra/art_3

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