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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-05-31-a556, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-12 (éditeur).

Art. 1er.L’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le champ d’application défini à la Clause 1 de l’accord.

Empreinte du texte ae0fd679c2cc56aeec92354802e58a439d15a6ede6c216f37ea21859461c204b, empreinte du corps a075f31fe1aa49af0f563a4d8f70e365ea69125c3123339795ced5294e5faff7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 31 mai 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 juin 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 31 mai 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 juin 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 31 mai 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 juin 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-06-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 556 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a556)
Date de publication (éditeur) : 2017-06-08
Empreinte du texte (SHA-256) : ae0fd679c2cc56aeec92354802e58a439d15a6ede6c216f37ea21859461c204b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-06-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-05-31-a556, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure, conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le champ d’application défini à la Clause 1 de l’accord.

    Empreinte du texte ae0fd679c2cc56aeec92354802e58a439d15a6ede6c216f37ea21859461c204b, empreinte du corps a075f31fe1aa49af0f563a4d8f70e365ea69125c3123339795ced5294e5faff7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure.

    Empreinte du texte ca0b314dd9222dece528faea0a79fb0dfa19367fb479beb6566f4bf85d919825, empreinte du corps a075f31fe1aa49af0f563a4d8f70e365ea69125c3123339795ced5294e5faff7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Economie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure.

    Empreinte du texte 60fbd5ae5af32bc7627e38ff8cbc0d4d7fddfcc1d6d6e51eeaa159d6c0363d0a, empreinte du corps a075f31fe1aa49af0f563a4d8f70e365ea69125c3123339795ced5294e5faff7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/31/a556/jo, /lu-legilux/rgd-2017-05-31-a556/2017-06-12--ab253b7fb854e3fabc9ccb3dfc0cc977269c3b73fdec430f106b3eb3740713c1/fra/art_3

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