Le texte à une date

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rgd-2017-06-07-a558, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-06-16 (éditeur)

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1. art_1er

   Art. 1er. Définitions(1)Le terme de « candidat » employé par la suite dans le présent règlement désigne à la fois le fonctionnaire-stagiaire du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique d’un institut culturel de l’Etat appelé à suivre une formation pendant le stage et qui doit se soumettre à un examen de fin de formation spéciale et l'employé de l'Etat qui est admis à l'examen de fin de stage du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique en application de l'article 80 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.(2)Le ministre ayant la Culture dans ses attributions est par la suite désigné par le « ministre », l'institut culturel de l'Etat auquel est affecté le candidat par « l’institut culturel ».

   Empreinte du texte e69b1f5aba3997c77cd7f9b5b35b1019e85530e1551cf5a99da8acdf40c3720a, empreinte du corps e0196db80d946f8e907f25e06a869709526e3312d3ef433ede2cd4f3c8532edb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/07/a558/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-07-a558/2017-06-16--d9242643514706213639cb541ecd25ebe3a23e219cda3e4704e1b7c7add40c85/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2. Appréciation et mise en compte des résultats(1)Le candidat qui, à l'examen de fin de formation spéciale prévu par le présent règlement, a obtenu au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus et qui a obtenu au moins la moitié des points dans chaque matière a réussi à l'examen de fin de formation spéciale.Le candidat qui a obtenu au moins les 2/3 des points visés ci-dessus, et qui n'a pas obtenu la moitié des points dans une matière est ajourné dans cette matière. Le candidat a échoué lorsqu'il n'a pas obtenu au moins la moitié du total des points dans la matière examinée lors de l'épreuve d'ajournement.Le candidat qui a obtenu au moins les 2/3 des points visés ci-dessus et qui n'a pas obtenu la moitié des points dans deux matières ou plus a échoué à l'examen correspondant. Le candidat qui à l'examen de fin de formation spéciale prévu par le présent règlement n'a pas obtenu au moins les 2/3 des points visés ci-dessus a échoué à l'examen correspondant.(2)Le candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuves faisant partie d'une des sessions d'examen visées par le présent règlement, est obligé de se soumettre à toutes les épreuves de la session d'examen suivante à laquelle il participera.

   Empreinte du texte 8755df5ef71bcb859915d672115f6d71da7be97e63685ab0adf3d6c14f9af4f0, empreinte du corps e0196db80d946f8e907f25e06a869709526e3312d3ef433ede2cd4f3c8532edb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/07/a558/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-07-a558/2017-06-16--d9242643514706213639cb541ecd25ebe3a23e219cda3e4704e1b7c7add40c85/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3. Formation spéciale des candidats(1)Pour les stagiaires des instituts culturels du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique, la formation spéciale est fixée à 90 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés par règlement ministériel.(2)Les employés de l'Etat des instituts culturels qui sont admis à l'examen de fin de stage du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique en application de l'article 80 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat sont dispensés de la formation spéciale.

   Empreinte du texte 87b1f4a59c9c34594dfa290b3fc1455835d5cb23adf5582e7ede4a6195c367b5, empreinte du corps e0196db80d946f8e907f25e06a869709526e3312d3ef433ede2cd4f3c8532edb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/07/a558/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-07-a558/2017-06-16--d9242643514706213639cb541ecd25ebe3a23e219cda3e4704e1b7c7add40c85/fra/art_3

4. art_4

   Art. 4. Examen de fin de formation spéciale(1)L'examen de fin de formation spéciale des candidats relevant du groupe de traitement A1,sous-groupe scientifique et technique comporte des épreuves écrites et orales portant sur les matières suivantes:Partie 1 : Présentation d'un mémoire scientifique ou technique sur un sujet en relation avec les missions du candidat. Le mémoire est évalué en deux parties comme suit :a. Partie écrite : 30 pointsb. Partie orale : 30 pointsTotal partie 1 : 60 pointsPartie 2 : a. Epreuve théorique en rapport avec les missions du candidat oub. Epreuve pratique en rapport avec les missions du candidat30 pointsPartie 3 : Présentation d'un dossier didactique en rapport avec les missions du candidat30 pointsPartie 4 : Préparation et tenue d'une visite guidée en rapport avec les sujets traités par le mémoire et/ou le dossier didactique30 pointsLes parties écrites énoncées ci-avant sont à rédiger dans la langue à déterminer par la commission d'examen.(2)Les programmes détaillés des matières visées au paragraphe 1er sont fixés par règlement ministériel.(3)Les matières visées au paragraphe 1er, parties 1a., 2b. et 3 ci-dessus sont sanctionnées sous forme d’examen qui est organisé sous forme d'épreuves écrites.Toutes les matières visées au paragraphe 1er ci-dessus sont soumises à examen devant une commission d'examen qui fixe le calendrier des différentes épreuves.(4)L'élaboration du mémoire, prévu par le paragraphe 1er du présent article, consiste en un travail de recherche en relation avec les attributions de l'institut culturel. Le sujet du mémoire choisi par le président de la commission d'examen est communiqué au candidat qui dispose d'un délai minimum de trois mois pour son élaboration.Le mémoire doit être rédigé sous forme dactylographiée et doit comprendre au minimum vingt pages. II est remis par le candidat au président de la commission d'examen quinze jours au moins avant la date prévue pour sa présentation orale. Le président transmet le mémoire à la commission d'examen. L'appréciation du mémoire est faite par trois membres de la commission.A la date fixée pour l'examen, le candidat présente son mémoire de manière orale et de façon succincte à la commission.Les notes du mémoire sont communiquées par les membres de la commission au président de la commission d'examen qui en établit la note finale. La note du mémoire est additionnée à celle du résultat des autres épreuves (parties 2, 3, 4) pour former la note de la formation spéciale.La note attribuée par l'Institut national d'administration publique au candidat pour la partie générale est prise en compte pour l'établissement du résultat de la note finale.

   Empreinte du texte 09e25dfb2fe72eefef09e761cbf6da4b311dd787ed1a4dda7bfae3fcc9326872, empreinte du corps e0196db80d946f8e907f25e06a869709526e3312d3ef433ede2cd4f3c8532edb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/07/a558/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-07-a558/2017-06-16--d9242643514706213639cb541ecd25ebe3a23e219cda3e4704e1b7c7add40c85/fra/art_4

5. art_5

   Art. 5. Dispositions finalesNotre Ministre de la Culture et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

   Empreinte du texte 4bd612d70ef2b43622a741010246c2f43c7eb9476cd69402e86c3a1e467333c8, empreinte du corps e0196db80d946f8e907f25e06a869709526e3312d3ef433ede2cd4f3c8532edb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/07/a558/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-07-a558/2017-06-16--d9242643514706213639cb541ecd25ebe3a23e219cda3e4704e1b7c7add40c85/fra/art_5