Le texte à une date

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-06-22-a594, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra

30 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

1. art_1er

   Art. 1er.L’article 2 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, ci-après « l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 », est modifié comme suit:La rubrique 1.18. est remplacée par le texte suivant: « Passage pour piétons: partie de la chaussée qui est réservée aux piétons et aux catégories d’usagers y assimilées en vue de traverser la chaussée et qui est signalée et marquée comme telle.Gué pour piétons: partie de la chaussée qui est réservée aux piétons et aux catégories d’usagers y assimilées en vue de traverser la chaussée et qui est marquée comme telle. » La rubrique 1.19. est remplacée par le texte suivant: « Gué pour cyclistes: partie de la chaussée qui est destinée aux cyclistes en vue de traverser la chaussée et qui est marquée comme telle. » Une nouvelle rubrique 2.35. est insérée avec le texte suivant: « Tramway: véhicule automoteur qui circule sur rails sur la voie publique et qui est conçu et construit pour le transport de personnes assises et debout. Le tramway n’est pas considéré comme un véhicule routier. » La rubrique 5.1. est remplacée par le texte suivant: « Usager: le conducteur de tout véhicule, le conducteur de bestiaux, d’animaux de trait, de charge ou de selle ainsi que le piéton. Le conducteur d’un train qui traverse la voie publique à niveau n’est pas considéré comme un usager. »

   Empreinte du texte c644a3ae2b692fe8962e2445d821657a2261e0dace6647e7a236479736bbf6b9, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2.A l’article 41 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, l’alinéa 2 est supprimé.

   Empreinte du texte 62ea9c3dc581c7a973d3944c347266873a15c6b7f3ce998315ef4b0221edc84d, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3.A l’article 103 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant: « L’accès à la grande voirie, aux gares routières, aux voies des véhicules des services de transports publics, aux voies de tramway, aux pistes cyclables obligatoires, aux voies cyclables obligatoires, aux chemins obligatoires pour cyclistes et piétons, aux trottoirs et aux chantiers, ainsi que l’utilisation des passages pour piétons, des passages pour piétons et cyclistes ainsi que des gués pour piétons sont réservés à des catégories d’usagers déterminées, conformément aux articles 2, 102, 107, 156, 156ter et 162quater.  »

   Empreinte du texte d50e034855b23c6631366cb8b8614d046aa906b4aef4697a53b55575e7e9338b, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_3

4. art_4

   Art. 4.A l’article 104, paragraphe 2, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la lettre f) est remplacée par le texte suivant: « les usagers autres que ceux autorisés à emprunter un passage pour piétons, un passage pour piétons et cyclistes ou un gué pour piétons pour traverser la chaussée, peuvent traverser le passage ou le gué dans le sens de leur marche, sous réserve de l’article 142. »

   Empreinte du texte 8b270574f89e226e3199eb8b230ecc926708764efcdd8ab6c2533dafb4ea7585, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_4

5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_6

   Art. 6.L’article 109 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est modifié comme suit:Au paragraphe 1er, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant: « Les signaux colorés lumineux dont il est fait usage pour régler la circulation, se présentent sous forme de figures géométriques, de flèches, de symboles ou d’inscriptions. Les signaux colorés lumineux du système tricolore se composent des feux rouge, orange et vert, ceux du système bicolore se composent soit des feux rouge et vert, soit des feux rouge et orange et ceux du système unicolore se composent du feu rouge:le feu rouge indique l’arrêt obligatoire; dans le système unicolore rouge, le feu est dédoublé, les deux feux étant employés simultanément;le feu vert indique le passage libre;le feu orange indique un changement imminent du sens de la circulation et comporte l’interdiction de franchir le signal. Cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs qui, au moment où ce signal apparaît, s’en trouvent si près qu’ils ne peuvent plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes. Le feu orange oblige en outre les usagers engagés dans une intersection à la dégager. Dans le système bicolore rouge et vert, le feu orange est remplacé par l’emploi simultané des feux rouge et vert. » Au paragraphe 4, alinéa 1er, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: « la barre verticale ou la barre oblique, qui monte vers la gauche ou vers la droite selon la direction ouverte, indique le passage libre ; l’obligation pour le conducteur d’autobus ou de tramway de céder, dans cette hypothèse, la priorité aux autres usagers, sans obligation d’arrêt, est indiquée sous forme de triangle dont la pointe est dirigée vers le bas; »

   Empreinte du texte 314f54681fb97bea0790aeedb82881e0bd633c4b75fe192c87e03c746e02f343, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_6

6. art_7

   Art. 7.A l’article 110 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, le paragraphe 1er est modifié comme suit:La lettre g) est remplacée par le texte suivant: « Les lignes discontinues, qui délimitent les voies réservées aux véhicules des services de transports publics. » La lettre k) est remplacée par le texte suivant: « Les gués pour cyclistes; ils comportent un marquage transversal ou oblique à l’axe de la chaussée, qui est constitué d’une surface délimitée par deux lignes discontinues constituées de marques carrées, ou, dans le cas d’un gué oblique, de parallélogrammes orientés parallèlement à l’axe de la chaussée; la surface délimitée est peinte en rouge ou non peinte en agglomération et non peinte hors agglomération. » Une nouvelle lettre s) est ajoutée avec le texte suivant: « Les gués pour piétons ; ils comportent un marquage transversal ou oblique à l’axe de la chaussée, qui est constitué d’une surface délimitée par deux lignes discontinues constituées de marques rectangulaires, ou, dans le cas d’un passage oblique, de parallélogrammes orientés parallèlement à l’axe de la chaussée; la surface délimitée est non peinte. Lorsqu’un gué pour piétons jouxte un gué pour cyclistes, la ligne discontinue du gué pour piétons située du côté du gué pour cyclistes est supprimée. »

   Empreinte du texte 712e37d92b21a1dbdb9b7316a4c73c2eae591d20b736b42fbfc8327e933d7068, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_7

7. art_8

   Art. 8.A l’article 118 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, le paragraphe 1er est complété par un alinéa 2 au texte suivant: « Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux conducteurs de tramway. »

   Empreinte du texte 1ea2af62274374989aff3c3c195e1078d5474f59fcfa6536290de06b97b229fa, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_8

8. art_9

   Art. 9.A l’article 119, alinéa 1er, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, est ajouté une deuxième phrase au texte suivant: « Cette disposition ne s’applique pas aux conducteurs de tramway. »

   Empreinte du texte 3fbb7c82a8fc682b7b880d6be5686988f2a249f7a8bc2eb040ba860840fd1bdc, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_9

9. art_10

   Art. 10.L’article 120 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est complété par un alinéa 2 au texte suivant: « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux conducteurs de tramway. »

   Empreinte du texte cd4ba2c0f1ceaba84fd28f8b6609142de64e4edd1d7b1deb82f15372dfd6ad73, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_10

10. art_11

    Art. 11.L’article 122 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est complété par un alinéa 4 au texte suivant: « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux conducteurs de tramway. »

    Empreinte du texte d20c309b0efc72fa4befd12bb17e098883ed255c68f5fe5484504ac4d4a076ca, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_11

11. art_12

    Art. 12.L’article 124 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est complété par un alinéa 4 au texte suivant: « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux conducteurs de tramway. »

    Empreinte du texte 2683e3c55f501d7c4f8972bd30f18a7c026ee9f0afacf98a07065b4c3fa9cf03, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_12

12. art_13

    Art. 13.L’article 125 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est complété par un alinéa 7 au texte suivant: « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux conducteurs de tramway.  »

    Empreinte du texte 75c2035a6b7b4c14742ae5a5cf82f2c64cf59ee87ce08e135bb7092db4e430c9, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_13

13. art_14

    Art. 14.A l’article 126, paragraphe 1er, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la lettre m) est remplacée par le texte suivant: « si l’usager à dépasser ralentit à l’approche d’un passage pour piétons, d’un passage pour piétons et cyclistes, d’un gué pour piétons ou d’un gué pour cyclistes; »

    Empreinte du texte e100fafe0dbdf34ed2811dd8f33ffdec8c0c2440d590ed0d49a75af7e1f45ec2, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_14

14. art_15

    Art. 15.A l’article 127 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: « 2. Il est interdit de contourner ou de tenter de contourner si l’usager à contourner est immobilisé devant un passage pour piétons, un passage pour piétons et cyclistes, un gué pour piétons ou un gué pour cyclistes.Toutefois, les conducteurs de cycles, de cycles à pédalage assisté et de cycles électriques ne trainant pas un véhicule trainé ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues peuvent contourner du côté droit les véhicules ou animaux qui sont immobilisés devant une intersection, un passage pour piétons, un passage pour piétons et cyclistes, un gué pour piétons, un gué pour cyclistes ou un passage à niveau, à condition qu’ils tiennent compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. »

    Empreinte du texte a43a324101282c219e99388925c09f4de9e0e1fb025ed396b665e85be12be21c, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_15

15. art_16

    Art. 16.A l’article 137, paragraphe 2, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, l’alinéa 1er est remplacé par le texte suivant: « 2. Lorsqu’une voie ferrée traverse la voie publique à niveau, les usagers doivent, à l’approche d’un train, dégager immédiatement la voie ferrée et s’en écarter de manière à livrer passage au train. »

    Empreinte du texte ec02e3ec2bfb6df1c1ed85611d6e2c4cf5e481804f814cc08a3ef73521201730, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_16

16. art_17

    Art. 17.A l’article 138 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, l’alinéa 4 est remplacé par le texte suivant: « Lors d’un arrêt dans une file de véhicules à la hauteur d’une intersection, il est interdit aux conducteurs d’immobiliser leur véhicule de manière à empêcher le passage des conducteurs qui circulent sur la chaussée transversale. Lors d’un arrêt dans une file de véhicules aux abords d’un passage à niveau, d’un passage pour piétons, d’un passage pour piétons et cyclistes, d’un gué pour piétons ou d’un gué pour cyclistes, il est interdit aux conducteurs d’immobiliser leur véhicule sur ces passages ou gués. Le présent alinéa s’applique même si un signal coloré lumineux indique le passage libre. »

    Empreinte du texte 8a79a7f868396e8945dafd3b7f7701a7db61d7ae56fc1365ce109b39ada085e2, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_17

17. art_18

    Art. 18.A l’article 139, paragraphe 3, alinéa 1er, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: « 3. Sans préjudice des dispositions du présent article sous 1, 2 a), 4 et 5 et sans préjudice de limitations de vitesse dérogatoires indiquées par le signal C,14, la vitesse maximale autorisée est fixée comme suit à la hauteur des chantiers fixes pour les périodes d’activité sur ces chantiers, ces dispositions étant indiquées par le signal C,14 adapté: »

    Empreinte du texte 3d40a46f31cb35494e1ac402a980b084464f8c39b729a86415e936d0e64f5fbc, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_18

18. art_19

    Art. 19.A l’article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, l’alinéa 4 est remplacé par le texte suivant: « Les usagers à l’approche desquels les animaux circulant sur la voie publique donnent des signes de frayeur sont tenus de ralentir, de s’écarter ou de s’arrêter. L’obligation de s’écarter ne s’applique pas aux conducteurs de tramway. »

    Empreinte du texte b2508bf06efd9be83ced91e21b016f86a7e0c70a45290999c595bc069caebffd, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_19

19. art_20

    Art. 20.L’article 142 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est remplacé par le texte suivant: « 1. Aux passages pour piétons, aux passages pour piétons et cyclistes, aux gués pour piétons et aux gués pour cyclistes où la circulation est réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colores lumineux, les conducteurs doivent se conformer aux injonctions des agents chargés du contrôle de la circulation et aux indications des signaux colorés lumineux.Aux passages pour piétons et aux passages pour piétons et cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents ou par des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent s’arrêter lorsqu’un piéton ou un cycliste marque son intention de s’engager sur le passage ou qu’il y est engagé.Aux gués pour piétons et aux gués pour cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents ou par des signaux colorés lumineux, les piétons et cyclistes doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée qu’ils traversent.2. Tout conducteur doit ralentir, s’écarter ou s’arrêter en cas de besoin à l’approche d’enfants ou de personnes âgées ou handicapées qui circulent sur la voie publique ou à proximité immédiate. L’obligation de s’écarter ne s’applique pas aux conducteurs de tramways. »

    Empreinte du texte 81d9c666c607ef742c4171c5eaf2734995c2a33f644e7a5ef64c2f6949452671, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_20

20. art_21

    Art. 21.A l’article 144, lettre A., de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: « Pendant la nuit, les véhicules automoteurs en mouvement, autres que les machines, les tracteurs, les motocycles et les tramways, doivent être éclairés à l’avant par les feux suivants: »

    Empreinte du texte 8c1710e34474393fe38ac42d8ff484db87f3f7d4adeb2d96ad056fe9438077c9, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_21

21. art_22

    Art. 22.L’article 154 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est complété par un alinéa 2 au texte suivant: « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux tramways. »

    Empreinte du texte b5ccf425b460fdb866392392da4a8fde89cfd1dc1b8ca75a1a29fe3f423f7d5f, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_22

22. art_23

    Art. 23.L’article 159 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est remplacé par le texte suivant: « Sans préjudice des dispositions concernant l’exploitation des chemins de fer, il est défendu aux usagers de se faire traîner ou remorquer par un véhicule sur rails. »

    Empreinte du texte 008ee1a88568890fbd54f5e0b89d45e74692a5acbf66f805276ed3e274f94123, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_23

23. art_24

    Art. 24.A l’article 160, paragraphe 2, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la lettre e) est remplacée par le texte suivant: « Aux passages pour piétons et cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, ils ne doivent s’engager sur le passage qu’avec prudence et en tenant compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent ; aux gués pour cyclistes où la circulation n’est pas réglée par des agents chargés du contrôle de la circulation ou par des signaux colorés lumineux, ils doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée qu’ils traversent. »

    Empreinte du texte c75007c4e32a977e08ed2b92d02afd52d6ee6b689fa1f880133a784e2075430e, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_24

24. art_25

    Art. 25.A l’article 160bis, paragraphe 3, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, le terme « transports publics » remplace le terme « transport public ».

    Empreinte du texte e2419487aa3a9bbc36a8132df270ceaa0e0200f7dd319fbd4972d9285e9036e6, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_25

25. art_26

    Art. 26.A l’article 162 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, les chiffres 9° et 10° sont remplacés par le texte suivant: « Aux passages pour piétons, aux passages pour piétons et cyclistes et aux gués pour piétons où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, ils ne doivent s’engager sur le passage que si le feu vert est indiqué à leur intention. Aux gués pour piétons où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux du système unicolore rouge, ils ne doivent s’engager sur le gué que si le feu éteint est indiqué à leur intention.Aux passages pour piétons, aux passages pour piétons et cyclistes et aux gués pour piétons où la circulation n’est pas réglée par des signaux colorés lumineux, ils ne doivent s’engager sur le passage ou le gué qu’avec prudence et en tenant compte de la distance et de la vitesse des véhicules qui s’en approchent. »

    Empreinte du texte a93577de446dbd7c013e382705b79ef1c35d0cffcc9777ac3a32778f5060442a, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_26

26. art_27

    Art. 27.A l’article 164, paragraphe 2, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la lettre e) est remplacée par le texte suivant: « sur les passages pour piétons, les passages pour piétons et cyclistes, les gués pour piétons et les gués pour cyclistes ainsi qu’à moins de 5 mètres de part et d’autre de ces passages ou gués, sauf signalisation dérogatoire temporaire ou sauf autorisation de l’autorité délivrée à titre temporaire;  »

    Empreinte du texte 1f445750f61020adcde8c49fb5d23810659c6efa091ba5f0a4cecaf41e9a3cd7, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_27

27. art_28

    Art. 28.A l’article 166 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, la lettre h) est remplacée par le texte suivant: « sur les passages pour piétons, les passages pour piétons et cyclistes, les gués pour piétons et les gués pour cyclistes ainsi qu’à moins de 5 mètres de part et d’autre de ces passages ou gués; »

    Empreinte du texte 6ee15070e748d43d029a48b20300fa440b760252b2d3024dfd6fbe1be88cad76, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_28

28. art_29

    Art. 29.A l’article 170, paragraphe 1er, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, l’alinéa 2 est remplacé par le texte suivant: « Si le conducteur quitte le volant de son véhicule automoteur, il doit en arrêter le moteur. Cette prescription ne s’applique pas, sous réserve d’observer la prescription de l’alinéa 1er, aux conducteurs devéhicules dont le moteur en marche assure le fonctionnement d’appareils installés sur le véhicule,véhicules qui assurent une distribution de porte à porte,tramways. »

    Empreinte du texte 3fb29416d7d82681d5373758b7c80c4250b94aaa9433dce156879ab42f3069de, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_29

29. art_30

    Art. 30.A l’article 170bis, paragraphe 2, de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, un alinéa 3 est ajouté avec le texte suivant: « Pour effectuer les opérations mentionnées à l’alinéa qui précède, le conducteur de tramway ne doit pas lâcher le manipulateur, ni changer sensiblement sa position de conduite.  »

    Empreinte du texte 2f89d2844766b1184c4ee750a8390d93427d557adc208d06006a28eb53e104c5, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_30

30. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_32

    Art. 32.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8319efbc9c76b8886fa871b1a3bf3675726aefca399af665e8d89eac18966458, empreinte du corps 4e5f1f1c9a64ebce39ad7ba79d32f2d655937c47ac2876bea654fa79200e4021, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/22/a594/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-22-a594/2017-07-01--f5900926664b91d9c6c84a251fe0fd9c9e54d55e6539299a945d75e4f7a3cae6/fra/art_32