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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-08-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-07-16 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/30/a677/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-06-30-a677, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-06-30-a677/2017-08-01--03d1024b8f23fc3deaff2d861a5ecc38246037dfafcf1f621010b100c56c3b95/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Lors des élections législatives, communales et européennes, les électeurs ayant leur domicile électoral dans les localités énumérées à la colonne du tableau annexé intitulée « Localités du domicile électoral », votent dans les localités de vote correspondantes, indiquées à la colonne du tableau intitulée « Localités de vote ».Les électeurs qui ont leur domicile électoral dans les localités qui ne sont pas énumérées à la colonne du tableau intitulée « Localités du domicile électoral », votent au chef-lieu de leur commune.

    Empreinte du texte e20b37328cb466e7dd61421c7e3d857e4689e921a97e583a6ad123eb172c5da9, empreinte du corps a505239b65717dd07c26904629722751e0f1b6a6c26f4542577de108a63eff35, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/30/a677/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-30-a677/2017-08-01--03d1024b8f23fc3deaff2d861a5ecc38246037dfafcf1f621010b100c56c3b95/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune est abrogé.

    Empreinte du texte 2071b15013a1eec5144b8c2f9f40379bd7736e38ba100c9435df9e1069e5ca72, empreinte du corps a505239b65717dd07c26904629722751e0f1b6a6c26f4542577de108a63eff35, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/30/a677/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-30-a677/2017-08-01--03d1024b8f23fc3deaff2d861a5ecc38246037dfafcf1f621010b100c56c3b95/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9319a31e3aad55fe30054249d8b1ce14a4807e0257a26e7ed473a5e9b0321979, empreinte du corps a505239b65717dd07c26904629722751e0f1b6a6c26f4542577de108a63eff35, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/06/30/a677/jo, /lu-legilux/rgd-2017-06-30-a677/2017-08-01--03d1024b8f23fc3deaff2d861a5ecc38246037dfafcf1f621010b100c56c3b95/fra/art_3

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