Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2017-07-07-a635, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01.
Art. 1er.La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euros par mètre cube pour l’année 2017.Empreinte du texte 8051edaec3b121a78417276ec051c448e619b3c73e063046573658d8c3406b0e, empreinte du corps 83b0b6b91b80bb5dc36a15b005972ee1d0e4ff6cd87cd50c5e92e878b3fba527, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a635/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a635/2017-01-01--08e4610af09e32f54a61c6175444bf271ad846ea66b91ca59aabcf24d59309b7/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a635/2017-01-01--08e4610af09e32f54a61c6175444bf271ad846ea66b91ca59aabcf24d59309b7/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a635/2017-01-01--08e4610af09e32f54a61c6175444bf271ad846ea66b91ca59aabcf24d59309b7/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a635/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017.
Version : applicable à partir du 2017-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 635 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a635)
Date de publication (éditeur) : 2017-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 8051edaec3b121a78417276ec051c448e619b3c73e063046573658d8c3406b0e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a635/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-01-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a635/jo.
rgd-2017-07-07-a635, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euros par mètre cube pour l’année 2017.
Empreinte du texte
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Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
1e0a99ec754a53428956bf99c2152ead5e22ca17e0909e65c0540e935760422b, empreinte du corps83b0b6b91b80bb5dc36a15b005972ee1d0e4ff6cd87cd50c5e92e878b3fba527, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a635/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a635/2017-01-01--08e4610af09e32f54a61c6175444bf271ad846ea66b91ca59aabcf24d59309b7/fra/art_2
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