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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-07-07-a639, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-21 (éditeur).

Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps a63ec79314aa0b5c874fb04e277d38099e4cae599eee241c89a2a5ac1ddbbe78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion d’un chantier, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 juillet 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion d’un chantier, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion d’un chantier, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher à l’occasion d’un chantier.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-07-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 639 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a639)
Date de publication (éditeur) : 2017-07-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-07-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-07-a639, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-21 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h dans les deux sens:sur la N10 (PK 7.180 – 7.480) à Bech-Kleinmacher.Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

    Empreinte du texte e2ce344102a76d5f5546714356104c651864dc17f6839b2912f0a0afc332a86d, empreinte du corps a63ec79314aa0b5c874fb04e277d38099e4cae599eee241c89a2a5ac1ddbbe78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps a63ec79314aa0b5c874fb04e277d38099e4cae599eee241c89a2a5ac1ddbbe78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps a63ec79314aa0b5c874fb04e277d38099e4cae599eee241c89a2a5ac1ddbbe78, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a639/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a639/2017-07-21--8c4364e08b1faaa9b6c202b8a1af40de504f009fc84ef0a4ec18e6fd6ebfbfea/fra/art_3

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