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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-07-07-a641, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-21 (éditeur).

Art. 1er.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier:sur le boulevard Kockelscheuer entre le CR231 (PK 670) et la rue « Leonardo da Vinci ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte 90fefc59cdec6d4df8ae35837c2b484dff51ed0e6853180c357bd2c672d83dbc, empreinte du corps b71a3d31fd14c8f39527a49410a3be0b7857eaf2856e9e6e85b4d00874229bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer et le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 juillet 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer et le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer et le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 21 juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_1er

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Kockelscheuer et le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.

Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-07-21 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 641 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a641)

Date de publication (éditeur) : 2017-07-17

Empreinte du texte (SHA-256) : 90fefc59cdec6d4df8ae35837c2b484dff51ed0e6853180c357bd2c672d83dbc

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-07-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-07 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-07-a641, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-21 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier:sur le boulevard Kockelscheuer entre le CR231 (PK 670) et la rue « Leonardo da Vinci ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 90fefc59cdec6d4df8ae35837c2b484dff51ed0e6853180c357bd2c672d83dbc, empreinte du corps b71a3d31fd14c8f39527a49410a3be0b7857eaf2856e9e6e85b4d00874229bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le passage pour piétons et les signaux colorés lumineux sur le CR231 au PK 665 sont déplacés vers le PK 715.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

    Empreinte du texte fdb5ce52cccda09fe9b5add94578a913b1f3759e7330f6c907d7151b18ca58b8, empreinte du corps b71a3d31fd14c8f39527a49410a3be0b7857eaf2856e9e6e85b4d00874229bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’arrêt d’autobus sur le CR231 au PK 630 est déplacé vers le PK 700.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

    Empreinte du texte 0edd8d16711772ab99472c65622dfd02d69aa39e7e7cf215d42ffbf5397339a4, empreinte du corps b71a3d31fd14c8f39527a49410a3be0b7857eaf2856e9e6e85b4d00874229bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 78f110bbb528d970ba10a941d7cd22a3f95c105fffda45c82994d7f1406da3a1, empreinte du corps b71a3d31fd14c8f39527a49410a3be0b7857eaf2856e9e6e85b4d00874229bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps b71a3d31fd14c8f39527a49410a3be0b7857eaf2856e9e6e85b4d00874229bde, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a641/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a641/2017-07-21--aa900b857edb86d14de357c9a7dde0253e29f17f0f7abeb9e5e1bb8289a399f2/fra/art_5

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