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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-07-07-a645, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-22 (éditeur).

Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 95a6cec60364b6dad63a09cb0eb9f376f9fa8160d6164d406e2dad38abc9a8cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 juillet 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-07-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 645 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a645)
Date de publication (éditeur) : 2017-07-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-07-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-07-a645, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-22 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens :sur la N10 (PK 12.850 – 16.444) entre Stadtbredimus et Hëttermillen.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 7604ab737cdbb49c72962fc0882fed0b8c7304813ea09c6b3388bdbdab2205e1, empreinte du corps 95a6cec60364b6dad63a09cb0eb9f376f9fa8160d6164d406e2dad38abc9a8cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens :sur la N10 (PK 16.760 – 16.930) à Hëttermillen à la hauteur de l’accès chantier.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte bd2eee392ad889302d9cd04b19567dcb339e39265995a8f4e3a1290effe86084, empreinte du corps 95a6cec60364b6dad63a09cb0eb9f376f9fa8160d6164d406e2dad38abc9a8cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 95a6cec60364b6dad63a09cb0eb9f376f9fa8160d6164d406e2dad38abc9a8cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corps 95a6cec60364b6dad63a09cb0eb9f376f9fa8160d6164d406e2dad38abc9a8cc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/07/a645/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-07-a645/2017-07-22--a30cf111fc70367856b82ce39e0d02ce2ead11f3f6aeb6af2ce845cc5cb09e52/fra/art_4

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