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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-07-08-a636, fra, la version applicable à partir du 2017-07-12.

Art. 3.L’article 10, 1er tiret, du même règlement est remplacé comme suit: « le classement actuel de l’eau de baignade et, le cas échéant, le déconseil ou l’interdiction de baignade au moyen de la signalétique prévue à l’annexe IV; »

Empreinte du texte 030969f59025fa74419d51d9d3ffd1f541edb7fc55a6fa6e7d1b347fc5e8a5e5, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade, dans sa version applicable au 12 juillet 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade, dans sa version applicable au 12 juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade, dans sa version applicable au 12 juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.
Version : applicable à partir du 2017-07-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 636 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a636)
Date de publication (éditeur) : 2017-07-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 030969f59025fa74419d51d9d3ffd1f541edb7fc55a6fa6e7d1b347fc5e8a5e5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-07-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-08-a636, fra, la version applicable à partir du 2017-07-12

/lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.A l’article 1er, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade, dénommé ci-après « le règlement », les termes « 31 août » sont remplacés par les termes « 30 septembre ».

    Empreinte du texte 15a63139fc1408b8206402e68302510bf511295cdda87a57a96ab87950ed8ec8, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.A L’article 7, alinéa 2, du même règlement, les termes « et peut interdire la baignade. » sont ajoutés après les termes « 4e tirets ».

    Empreinte du texte 8194be3b04974e9fd49aed2142ffad0915c97f0ac82f98925b0551c6fa6b896b, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 10, 1er tiret, du même règlement est remplacé comme suit: « le classement actuel de l’eau de baignade et, le cas échéant, le déconseil ou l’interdiction de baignade au moyen de la signalétique prévue à l’annexe IV; »

    Empreinte du texte 030969f59025fa74419d51d9d3ffd1f541edb7fc55a6fa6e7d1b347fc5e8a5e5, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.A l’annexe I, le point 1, du même règlement est remplacé comme suit : « Pour chaque eau de baignade, il est procédé à la diligence de l’Administration de la gestion de l’eau à six prélèvements effectués selon le calendrier suivant:Le premier échantillon est à prélever dans les deux semaines précédant le début de la saison balnéaire. Pendant la saison balnéaire, les échantillons sont à prélever au moins une fois par mois sans qu’une période de 30 jours ne soit dépassée entre deux échantillons consécutifs, y compris l’échantillon prélevé avant le début de la saison balnéaire. »

    Empreinte du texte c9d620e90b0934864b18d0a41faee1326531139b95b38a9afcf99a31cb710bb0, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_4

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 21925298047bf7836c9593ddcdc56c342682e1bc57701bb31887e0b17a18a27a, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4da4fd808bcf8bf1aed461f39ae17044221e6f7200b70d6405da959876adbe6e, empreinte du corps 5e5ab0853f4594584ce7928c54d43a800282416c4b181f381af1dc333812b8b2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/08/a636/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-08-a636/2017-07-12--90dac47a1528af23b3045d2a701c4f6e05411ac58e5c18dc86f7ea247ebb2178/fra/art_7

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