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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-07-20-a661, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-28 (éditeur).

Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune.L’avers de la pièce représente en son centre le logo officiel de la Cour des comptes européenne. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « COUR DES COMPTES EUROPÉENNE 1977-2017 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 40 EURO CENT ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2017 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 15,87 grammes comprend 4,67 grammes d’argent au titre de 0,925 et 11,20 grammes d’or nordique.

Empreinte du texte d2e5fcf9b2122ae9d23bca49d6964c4da9bdb55cfef86449eac16bdfca09d435, empreinte du corps 06794c6af2c6210ab687a5ab3afcb137e0e0b56f16275dcffcf242a4b0dd3ab4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 juillet 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 juillet 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 28 juillet 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 40e anniversaire de la Cour des comptes européenne.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-07-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 661 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a661)
Date de publication (éditeur) : 2017-07-24
Empreinte du texte (SHA-256) : d2e5fcf9b2122ae9d23bca49d6964c4da9bdb55cfef86449eac16bdfca09d435
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-07-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-20-a661, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-07-28 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

    Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps 06794c6af2c6210ab687a5ab3afcb137e0e0b56f16275dcffcf242a4b0dd3ab4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:Le centre de la pièce est en argent, entouré d’un anneau en or nordique de couleur jaune.L’avers de la pièce représente en son centre le logo officiel de la Cour des comptes européenne. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « COUR DES COMPTES EUROPÉENNE 1977-2017 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 40 EURO CENT ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2017 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 15,87 grammes comprend 4,67 grammes d’argent au titre de 0,925 et 11,20 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte d2e5fcf9b2122ae9d23bca49d6964c4da9bdb55cfef86449eac16bdfca09d435, empreinte du corps 06794c6af2c6210ab687a5ab3afcb137e0e0b56f16275dcffcf242a4b0dd3ab4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er septembre 2017 pour sa valeur faciale de 40 euro cent.

    Empreinte du texte dcbb4b230478c566a369bccdb3d00f75584f8a8fb5c3f9d05e840de7e9ee6409, empreinte du corps 06794c6af2c6210ab687a5ab3afcb137e0e0b56f16275dcffcf242a4b0dd3ab4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a861a4eeb4dd8613476c7dd9593bd1e7397644d6d10d54445eaddcd8c88c5795, empreinte du corps 06794c6af2c6210ab687a5ab3afcb137e0e0b56f16275dcffcf242a4b0dd3ab4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/20/a661/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-20-a661/2017-07-28--4a20bc4870ebc045772487af98b4a7dd8ab61741fceb5d8678c61a151f1b0d6d/fra/art_4

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