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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-07-28-a699, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15.
Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires est abrogé.Empreinte du texte 213e78d48d150ada2323373565119b85d5a7b772195cf9c9a33077f04c174ff3, empreinte du corps f4f392d297d64de4aba5fb506f5c99f38cba30d6e9413715c72d5d5fc2f58079, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a699/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a699/2017-09-15--b69a9df7f00f477d83eda205af5e4193b82e5db7dad62d0f7405e9e06ee4ad11/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques, dans sa version applicable au 15 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a699/2017-09-15--b69a9df7f00f477d83eda205af5e4193b82e5db7dad62d0f7405e9e06ee4ad11/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a699/2017-09-15--b69a9df7f00f477d83eda205af5e4193b82e5db7dad62d0f7405e9e06ee4ad11/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a699/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques.
Version : applicable à partir du 2017-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 699 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a699)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : 213e78d48d150ada2323373565119b85d5a7b772195cf9c9a33077f04c174ff3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a699/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-15 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2018-09-17 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a699/jo.
rgd-2017-07-28-a699, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15
5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques.
Empreinte du texte
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Art. 2.Pour chaque section, les branches d’examen, les branches fondamentales, les épreuves orales ainsi que les coefficients de toutes les branches au programme sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés.
Empreinte du texte
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Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires est abrogé.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2017/2018.
Empreinte du texte
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Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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