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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2017-07-28-a708, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur).
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.Empreinte du texte ed72cf707db5cbdb26fde6a0602efa810d8d7c8a98279e15b7462bfb89cd1958, empreinte du corps fcf0dc9ebc7451899dd7347ed32bacddbb625f7bba680ec80039320de512e4c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a708/2017-08-13--faf3ce4c3d0e90c05c14142290853c3ad1a2cce268a89668479e645a62563efe/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a708/2017-08-13--faf3ce4c3d0e90c05c14142290853c3ad1a2cce268a89668479e645a62563efe/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 13 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a708/2017-08-13--faf3ce4c3d0e90c05c14142290853c3ad1a2cce268a89668479e645a62563efe/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 708 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a708)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-09
Empreinte du texte (SHA-256) : ed72cf707db5cbdb26fde6a0602efa810d8d7c8a98279e15b7462bfb89cd1958
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-08-13 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo.
rgd-2017-07-28-a708, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-13 (éditeur)
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place ; il est complété par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques :sur la N2 (PK 6777) à Sandweiler.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Empreinte du texte
7fbe2939de49f606ef71e333a9136c64dd6ae030af884ae56b6357e1dd7b8d6f, empreinte du corpsfcf0dc9ebc7451899dd7347ed32bacddbb625f7bba680ec80039320de512e4c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a708/2017-08-13--faf3ce4c3d0e90c05c14142290853c3ad1a2cce268a89668479e645a62563efe/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’endroit ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place :sur la N2 (PK 6795) entre Luxembourg et Sandweiler.Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Empreinte du texte
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Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
ed72cf707db5cbdb26fde6a0602efa810d8d7c8a98279e15b7462bfb89cd1958, empreinte du corpsfcf0dc9ebc7451899dd7347ed32bacddbb625f7bba680ec80039320de512e4c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a708/2017-08-13--faf3ce4c3d0e90c05c14142290853c3ad1a2cce268a89668479e645a62563efe/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corpsfcf0dc9ebc7451899dd7347ed32bacddbb625f7bba680ec80039320de512e4c4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a708/jo,/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a708/2017-08-13--faf3ce4c3d0e90c05c14142290853c3ad1a2cce268a89668479e645a62563efe/fra/art_4
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