LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-08-29 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues. Les données de l’éditeur nomment 1 version consolidée de cet acte, dont ce site ne détient pas le texte :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a760/consolide/20190405, applicable à partir du 2019-04-05 (éditeur)

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-07-30 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a760/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-28-a760, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-29 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a760/2017-08-29--bfd89bbad3a4cfd1797c750a9d6f6919ee4ac9e7240166f55663cfc60ab043ba/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le cadre de référence national comporte les quatre annexes suivantes : À l’annexe I portant l’intitulé « Lignes directrices sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes » figurent les objectifs généraux, les principes pédagogiques fondamentaux y compris les lignes directrices pour le développement et le soutien des compétences linguistiques et l’intégration sociale pour l’action des services d’éducation et d’accueil pour enfants, des assistants parentaux et des services pour jeunes.À l’annexe II figurent les lignes directrices pour l’élaboration du concept d’action général et du journal de bord applicables aux services d’éducation et d’accueil pour enfants.À l’annexe III figurent les lignes directrices pour l’élaboration du concept d’action général et du journal de bord applicable aux services pour jeunes.À l’annexe IV figurent les lignes directrices pour l’élaboration du projet d’établissement et du rapport d’activité pour les assistants parentaux.

    Empreinte du texte 16a928eef47354afe75aaeaeea1b304be570673cc74631adb9727e9549aa465d, empreinte du corps 7e08f4db9a99934a30d883ee201cdd18e3d6a399208c15dabd8aee87df1de6d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a760/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a760/2017-08-29--bfd89bbad3a4cfd1797c750a9d6f6919ee4ac9e7240166f55663cfc60ab043ba/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.En principe le cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes » est valable pour une période de trois ans à compter de sa validation par le ministre. La durée de validité du cadre de référence est prorogée de plein droit jusqu’au jour de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal portant publication du nouveau cadre de référence national, au cas où cette publication n’a pu intervenir avant l’expiration de l’ancien cadre de référence.

    Empreinte du texte 88fb4c66ba39213d95370246fdaffa6c3c70ca18067904f73fbd894d9da71bdb, empreinte du corps 7e08f4db9a99934a30d883ee201cdd18e3d6a399208c15dabd8aee87df1de6d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a760/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a760/2017-08-29--bfd89bbad3a4cfd1797c750a9d6f6919ee4ac9e7240166f55663cfc60ab043ba/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 1bf94f4da0e3a12e50ef37b33cb2861e1f9ed0b89f07064b1cdfc9ca7ab742bc, empreinte du corps 7e08f4db9a99934a30d883ee201cdd18e3d6a399208c15dabd8aee87df1de6d3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a760/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a760/2017-08-29--bfd89bbad3a4cfd1797c750a9d6f6919ee4ac9e7240166f55663cfc60ab043ba/fra/art_3

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