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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-07-28-a763, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-09-01 (éditeur).

Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 4d880b97e1ca20be3e6201f986b2e52f2975bc9e08c278978f8ef0632fb22616, empreinte du corps 6f36da2e12e4cbf249462d4f3501ab00391991635b929d21e33c3c4bab9e1812, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a763/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a763/2017-09-01--6b31c49b2be252fb0d795e0bb88e59e2c5f7aeedfea3ad936315391c7958c7cc/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er septembre 2017
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a763/2017-09-01--6b31c49b2be252fb0d795e0bb88e59e2c5f7aeedfea3ad936315391c7958c7cc/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a763/2017-09-01--6b31c49b2be252fb0d795e0bb88e59e2c5f7aeedfea3ad936315391c7958c7cc/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a763/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-09-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 763 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a763)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 4d880b97e1ca20be3e6201f986b2e52f2975bc9e08c278978f8ef0632fb22616
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a763/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a763/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-07-28-a763, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-09-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-07-28-a763/2017-09-01--6b31c49b2be252fb0d795e0bb88e59e2c5f7aeedfea3ad936315391c7958c7cc/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 4d880b97e1ca20be3e6201f986b2e52f2975bc9e08c278978f8ef0632fb22616, empreinte du corps 6f36da2e12e4cbf249462d4f3501ab00391991635b929d21e33c3c4bab9e1812, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/07/28/a763/jo, /lu-legilux/rgd-2017-07-28-a763/2017-09-01--6b31c49b2be252fb0d795e0bb88e59e2c5f7aeedfea3ad936315391c7958c7cc/fra/art_2

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