Le texte à une date

rgd-2017-08-02-a698, fra, la version applicable à partir du 2018-06-30

/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a698/2018-06-30--3175124131043b9e64b8c5070e006556109e680538ee359406846d2c864b6f7a/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a698/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 1.

1. art_1er

   Art. 1er.(1)Chaque auxiliaire éducatif, membre de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental, est affecté pour une année scolaire au moins à une direction de région. À cette fin, il fait parvenir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après « le ministre », une demande faite selon les modalités et dans le délai arrêtés par celui-ci.(2)Au cours de son affectation à une direction de région, dans l’intérêt du service ou pour des raisons personnelles dûment motivées, l’auxiliaire éducatif concerné, suite à sa demande et après avoir été entendu par le ministre en ses observations, est réaffecté d’office à la direction d’une autre région dans le cadre de la prochaine procédure de réaffectation.(3)L’affectation et la réaffectation des auxiliaires éducatifs à une direction de région sont faites par le ministre d’après une liste de classement des candidats établie par celui-ci, selon l’ordre de classement défini ci-dessous et subsidiairement selon l’ancienneté de service, prise en compte telle que définie ci-dessous, et en second ordre de subsidiarité, selon l’âge des agents:les auxiliaires éducatifs détenteurs du certificat de formation établi conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion;les auxiliaires éducatifs non-détenteurs du certificat de formation précité, visés à l’article 16, paragraphe 3 de la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion;les auxiliaires éducatifs détenteurs du certificat de formation établi conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1er, point 7 de la loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion.(4)Pour la prise en compte de l’ancienneté de service, il sera compté un point par année de service. Comme année de service est comptée une année scolaire pendant laquelle l’auxiliaire éducatif a été engagé pendant huit mois au moins dans l’enseignement fondamental, préscolaire, primaire ou autre, soit auprès de l’État, soit auprès d’une commune, soit auprès de l’Archevêché de Luxembourg, indépendamment du volume de sa tâche d’enseignement.(5)L’auxiliaire éducatif fait parvenir au ministre tous les documents que celui-ci juge nécessaire en vue de l’établissement de la liste de classement mentionnée au paragraphe 3. La liste est établie dans le respect des pièces disponibles à la date fixée par le ministre.(6)Les décisions d'affectation des auxiliaires éducatifs sont communiquées sans délai aux directeurs de région ainsi qu’aux autorités communales, afin de leur permettre de compléter les organisations scolaires, ainsi qu’à l’auxiliaire éducatif concerné.

   1. [1] Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental ; 2° le règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental.

   Empreinte du texte 42d49a10e873cf7a8e6d5d8022d9ec8187b894ac4fdfa57b3b576bae168247a2, empreinte du corps 2dec037c758e282a13954f5d3966dcc29ae6eb75fb235d63d5bc108d2887d6c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a698/consolide/20180630, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a698/2018-06-30--3175124131043b9e64b8c5070e006556109e680538ee359406846d2c864b6f7a/fra/art_1er

2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_3

   Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

   La date propre de cet article est le 2017-08-13 ; sa version s’applique à partir du 2018-06-30.

   Empreinte du texte 871f29a046b375fe374a7e97f5cfd0ceab07993af16c1a88f734022aedee0670, empreinte du corps 2dec037c758e282a13954f5d3966dcc29ae6eb75fb235d63d5bc108d2887d6c4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a698/consolide/20180630, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a698/2018-06-30--3175124131043b9e64b8c5070e006556109e680538ee359406846d2c864b6f7a/fra/art_3