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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-08-02-a756, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-25 (éditeur).

Art. 3.L’article 4 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit :Entre les alinéas 4 et 5 est introduit un nouvel alinéa libellé comme suit : « Par dérogation à ce qui précède, les véhicules ou les ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques qui satisfont aux exigences visées aux paragraphes 2 et 3 de l’article 8ter de la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international et qui sont conformes à la directive 2007/46/CE précitée, peuvent dépasser les longueurs maximales prévues aux alinéas 1, 2 et 3 du présent article, afin de permettre l’adjonction de tels dispositifs à l’arrière des véhicules ou ensemble de véhicules, sans pour autant augmenter la longueur de chargement de ces véhicules ou ensembles de véhicules. » Entre les alinéas 6 et 7 est introduit un nouvel alinéa libellé comme suit : « Par dérogation aux dispositions des alinéas 3 et 7 un véhicule ou véhicule articulé transportant des conteneurs ou des caisses mobiles d’une longueur de 13,72 m (45 pieds) et effectuant des opérations de transport intermodal peut dépasser les longueurs prévues audits alinéas de 15 cm. »

Empreinte du texte 0743f790c97d4ac76f9f78feffd11321ae2e38ed4f3f58ce4772df474b4ca8a1, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 août 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 août 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 2 août 2017, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 25 août 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 août 2017 modifiant\n1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques\n2. le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2017-08-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 756 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a756)
Date de publication (éditeur) : 2017-08-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 0743f790c97d4ac76f9f78feffd11321ae2e38ed4f3f58ce4772df474b4ca8a1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-08-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-08-02-a756, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2017-08-25 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit :A la rubrique 2.3., un point e) est introduit avec le libellé suivant : « e) Véhicule automoteur à carburant de substitution : véhicule à moteur visé à la rubrique 2.3., points a) - d), sauf un véhicule alimenté entièrement à l’essence ou au diesel et qui a fait l’objet d’une réception conformément au cadre établi par la directive 2007/46/CE visée à la rubrique 4.2. » Sont ajoutées après le point 5.17. de nouvelles rubriques 5.18., 5.19. et 5.20. libellées comme suit : « 5.18. Transport combiné : transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans tracteur, la caisse mobile ou le conteneur d’une longueur de 6,10 m (20 pieds) et plus utilisent la route pour la partie initiale ou terminale du trajet et, pour l'autre partie, le chemin de fer ou une voie navigable, ou un parcours maritime lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d'oiseau, et effectuent le trajet initial ou terminal routier :soit entre le point de chargement de la marchandise et la gare ferroviaire d'embarquement appropriée la plus proche pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement appropriée la plus proche et le point de déchargement de la marchandise pour le trajet terminal,soit dans un rayon n'excédant pas 150 kilomètres à vol d'oiseau à partir du port fluvial ou maritime d'embarquement ou de débarquement.5.19. Opération de transport intermodal :Une opération de transport combiné définie à la rubrique 5.18. dans le cadre d’un transport d'un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 m (45 pieds) ; ouune opération de transport par voie d'eau dans le cadre d’un transport d'un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 13,72 m (45 pieds), pour autant que le trajet routier initial ou terminal ne dépasse pas 150 kilomètres sur le territoire de l'Union européenne. La distance de 150 kilomètres visée ci-dessus peut être dépassée en vue d'atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour le service envisagé.5.20. Chargeur : une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document de transport équivalent, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec l'entreprise de transport a été conclu. »

    Empreinte du texte 553e9f5df4eaf6bca09d41c420c0d6207e4aa14f7f21905cdfbad57b4ff8bba7, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le troisième tiret de l’alinéa 1er de l’article 3 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est remplacé par le libellé suivant : « - 2,60 m pour les véhicules conditionnés ou transportant des conteneurs ou des caisses mobiles conditionnés »

    Empreinte du texte ac5d5b7036f08f2d545b3e75c954803cf0d9ecbf480bac82b481e50cf6201d7c, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 4 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est modifié comme suit :Entre les alinéas 4 et 5 est introduit un nouvel alinéa libellé comme suit : « Par dérogation à ce qui précède, les véhicules ou les ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques qui satisfont aux exigences visées aux paragraphes 2 et 3 de l’article 8ter de la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international et qui sont conformes à la directive 2007/46/CE précitée, peuvent dépasser les longueurs maximales prévues aux alinéas 1, 2 et 3 du présent article, afin de permettre l’adjonction de tels dispositifs à l’arrière des véhicules ou ensemble de véhicules, sans pour autant augmenter la longueur de chargement de ces véhicules ou ensembles de véhicules. » Entre les alinéas 6 et 7 est introduit un nouvel alinéa libellé comme suit : « Par dérogation aux dispositions des alinéas 3 et 7 un véhicule ou véhicule articulé transportant des conteneurs ou des caisses mobiles d’une longueur de 13,72 m (45 pieds) et effectuant des opérations de transport intermodal peut dépasser les longueurs prévues audits alinéas de 15 cm. »

    Empreinte du texte 0743f790c97d4ac76f9f78feffd11321ae2e38ed4f3f58ce4772df474b4ca8a1, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Au premier tiret de l’alinéa 1er de l’article 4bis de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, les termes « troisième alinéa de l’article 4 » sont remplacés par les termes « septième alinéa de l’article 4 ».

    Empreinte du texte 1be016437e64e402c34ac57c0ce1910398759965e41d2a6769da7e468e90b89c, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est modifié comme suit :Entre le deuxième et le troisième tiret du point 1º du paragraphe 3 est introduit un nouveau tiret avec le libellé suivant : « - à trois essieux et à carburant de substitution……………………………………………27 t  » Le point 3º du paragraphe 3 est remplacé par le libellé suivant : « 3º autobus ou autocarà deux essieux…………………………….……....…………………………………..19,5 tà articulation à trois essieux……………………………………….………….……....28 tà articulation à trois essieux et à carburant de substitution ……………...................29 t  »

    Empreinte du texte 3e8b830cd168330148c4a2c6d680111ecb5f2ca03d6c738e0f7453c463b0d654, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le catalogue des avertissements taxés qui figure à l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points est modifié comme suit :À la rubrique 3, l’infraction 01 est portée de 74 à 145 euros.À la rubrique 4, les infractions 01, 02, 03, 04 et 05 sont portées de 74 à 145 euros.À la rubrique 6, l’infraction 01 est portée de 74 à 145 euros.À la rubrique 12, les infractions 01 et 02 sont portées de 74 à 145 euros.

    Empreinte du texte da8d39c74225949d6107818066e15cd44fae25c3995eccdf6a3ba5986b284bd7, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre de la Sécurité intérieure, Notre Ministre de la Justice et notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 138b451f5af89b6a0d162045f04427b3d30c9b6a2e5d078f41e9ea316b15f682, empreinte du corps 92739d8487a23b27de5e0a8eadaa6438105494c0ba41b711c2d46c8ed4b1e63d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/02/a756/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-02-a756/2017-08-25--a9e7a3ef16a0497658dd6dc5b68319257d325092540565ccd5955eed1b006d21/fra/art_7

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