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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2017-08-29-a792, fra, la version applicable à partir du 2017-09-10.

Art. 4.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte d57b18420124dc634f648c58f81d174e335f36ab5402f73b2158534adffd7bbe, empreinte du corps 69bc7f9f2627f7839675d80d2e51d68b238d807591517fd295631aa84568e075, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique, dans sa version applicable au 10 septembre 2017
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique, dans sa version applicable au 10 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique, dans sa version applicable au 10 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales de la section informatique-communication de l’enseignement secondaire classique.
Version : applicable à partir du 2017-09-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 792 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a792)
Date de publication (éditeur) : 2017-09-06
Empreinte du texte (SHA-256) : d57b18420124dc634f648c58f81d174e335f36ab5402f73b2158534adffd7bbe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-08-29-a792, fra, la version applicable à partir du 2017-09-10

/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’enseignement dans la section informatique-communication est dispensé dans les classes de troisième, deuxième et première suivant les grilles horaires en annexe.

    Empreinte du texte d18ec9a9c3fc869da3a415987ac9f48e690d9630b3baceffd7e44f71310c50fd, empreinte du corps 69bc7f9f2627f7839675d80d2e51d68b238d807591517fd295631aa84568e075, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La promotion dans les classes de la section informatique-communication tient compte des coefficients des différentes branches, ainsi que des branches fondamentales indiquées dans les grilles horaires en annexe.

    Empreinte du texte adebcb801d2ddb90b31239064ce357cdb444181f09324d44ca898a1f50a5b694, empreinte du corps 69bc7f9f2627f7839675d80d2e51d68b238d807591517fd295631aa84568e075, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La grille horaire pour la classe de troisième de la section informatique-communication est applicable à partir de l’année scolaire 2017/2018, la grille horaire pour la classe de deuxième est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019 et la grille horaire pour la classe de première est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

    Empreinte du texte f25889bc04b040473ae9a79e757301e40d7efdc06c22e7b1b40247f4e0b05110, empreinte du corps 69bc7f9f2627f7839675d80d2e51d68b238d807591517fd295631aa84568e075, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d57b18420124dc634f648c58f81d174e335f36ab5402f73b2158534adffd7bbe, empreinte du corps 69bc7f9f2627f7839675d80d2e51d68b238d807591517fd295631aa84568e075, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a792/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a792/2017-09-10--7caee4b2507af4d9b76b0a432b932fc60e121df5f460f7e2d96cb2f4cb67e76c/fra/art_4

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