LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_4

Cité d’après rgd-2017-08-29-a795, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15.

Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2017/2018.

Empreinte du texte 15ed7d1a05f305faa03ddca678d9d082f812903ddd6fa9b9e094cccd6bbb4a97, empreinte du corps 530eff4d373a6a698905099cf05ce99e4ab219f553ee1d6caa738a3911098839, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 août 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 août 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 29 août 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2017/2018 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Version : applicable à partir du 2017-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 795 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a795)
Date de publication (éditeur) : 2017-09-07
Empreinte du texte (SHA-256) : 15ed7d1a05f305faa03ddca678d9d082f812903ddd6fa9b9e094cccd6bbb4a97
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-09-17 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-08-29-a795, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15

/lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

    Empreinte du texte d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps 530eff4d373a6a698905099cf05ce99e4ab219f553ee1d6caa738a3911098839, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La grille horaire des deux derniers semestres d’une formation peut prévoir un module « projet de fin d’études » suivi par un projet intégré final. Ce projet de fin d’études peut comporter un projet unique pour tous les élèves ou bien des projets distincts d’ampleur et de degré de difficulté similaire. Le sujet ou les sujets sont présentés aux élèves au début de l’année scolaire.Le projet de fin d’études comporte les éléments suivants :des réflexions théoriques en relation avec le projet ;une réalisation pratique de l’objet du projet ;une présentation orale du projet ;un entretien professionnel sur le projet.Le projet de fin d’études comprend les phases suivantes :information ;planification ;décision ;réalisation ;contrôle ;évaluation.Une évaluation formative du module « projet de fin d’études » est réalisée au cours du premier semestre et le résultat en est inscrit au bulletin.

    Empreinte du texte 844991047c80bc13c0792a7437a2fd06bbeca9b5f1c672e2ec964ddb8c0b8fe4, empreinte du corps 530eff4d373a6a698905099cf05ce99e4ab219f553ee1d6caa738a3911098839, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2017, sauf pour les modules figurant dans les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 qui restent en vigueur pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l’année scolaire 2017/2018.

    Empreinte du texte 2b9866e57a6bd1180a9e9254e2da48a56640e17f422248f0e1aae13cfd785e76, empreinte du corps 530eff4d373a6a698905099cf05ce99e4ab219f553ee1d6caa738a3911098839, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2017/2018.

    Empreinte du texte 15ed7d1a05f305faa03ddca678d9d082f812903ddd6fa9b9e094cccd6bbb4a97, empreinte du corps 530eff4d373a6a698905099cf05ce99e4ab219f553ee1d6caa738a3911098839, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8df0aa4235ae8e5eaa79541f42b770836e09134a95f9cb4be4b0b356222ff9ff, empreinte du corps 530eff4d373a6a698905099cf05ce99e4ab219f553ee1d6caa738a3911098839, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/08/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2017-08-29-a795/2017-09-15--7097efdeb3219a607e8c05c54dca26937922004325c8d2aece1cc4f8b1cc7ed1/fra/art_5

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held; the publisher's record gives 2018-09-17 as the act's end-of-force date (dateNoLongerInForce)