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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-09-17-a807, fra, la version applicable à partir du 2017-09-24.

Art. 2.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 8fe44f6a426ba5b7e4806d7fca096b2e9b77f4e3cdce29ac6ab0d21106193b5d, empreinte du corps 70c7f8a0e8fa421241b6c59a4d3944560992f7888274f0307bb02de9f50c2ce3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a807/2017-09-24--09205efaab98f8fcd00c64e0756b5cacdd10c780c1fcb25d2d855e1dcc87248c/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018, dans sa version applicable au 24 septembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018, dans sa version applicable au 24 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-17-a807/2017-09-24--09205efaab98f8fcd00c64e0756b5cacdd10c780c1fcb25d2d855e1dcc87248c/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018, dans sa version applicable au 24 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-17-a807/2017-09-24--09205efaab98f8fcd00c64e0756b5cacdd10c780c1fcb25d2d855e1dcc87248c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a807/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.
Version : applicable à partir du 2017-09-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 807 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a807)
Date de publication (éditeur) : 2017-09-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 8fe44f6a426ba5b7e4806d7fca096b2e9b77f4e3cdce29ac6ab0d21106193b5d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a807/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a807/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-09-17-a807, fra, la version applicable à partir du 2017-09-24

/lu-legilux/rgd-2017-09-17-a807/2017-09-24--09205efaab98f8fcd00c64e0756b5cacdd10c780c1fcb25d2d855e1dcc87248c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :Soldes de l’hiver 2017/2018 :début : vendredi, le 29 décembre 2017,clôture : samedi, le 27 janvier 2018 inclus.Soldes de l’été 2018 :début : samedi, le 29 juin 2018,clôture : samedi, le 28 juillet 2018 inclus.

    Empreinte du texte 967d9d4fa1c1fed4af29aa5844e5a8764cf191aaa7cc44d3142b5f2ba54c2e53, empreinte du corps 70c7f8a0e8fa421241b6c59a4d3944560992f7888274f0307bb02de9f50c2ce3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a807/2017-09-24--09205efaab98f8fcd00c64e0756b5cacdd10c780c1fcb25d2d855e1dcc87248c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8fe44f6a426ba5b7e4806d7fca096b2e9b77f4e3cdce29ac6ab0d21106193b5d, empreinte du corps 70c7f8a0e8fa421241b6c59a4d3944560992f7888274f0307bb02de9f50c2ce3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/17/a807/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-17-a807/2017-09-24--09205efaab98f8fcd00c64e0756b5cacdd10c780c1fcb25d2d855e1dcc87248c/fra/art_2

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