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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-09-27-a870, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06.

Art. 1er.Pendant la phase du chantier, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens :sur la route de liaison entre la N31 (échangeur de Dudelange-Burange) et le CR161 (PK 2.430) au lieu-dit « Riedgen ».Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Empreinte du texte 59013139bc62fd36e51042e8ec983513b351614593c4c1891da73b54f8a826ce, empreinte du corps 923849b4a2e5fa90f62db227162a5b58a131e5522811beaeaa539a25b7452240, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route de liaison entre la N31 et le CR161 à Dudelange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route de liaison entre la N31 et le CR161 à Dudelange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route de liaison entre la N31 et le CR161 à Dudelange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route de liaison entre la N31 et le CR161 à Dudelange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2017-10-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 870 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a870)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 59013139bc62fd36e51042e8ec983513b351614593c4c1891da73b54f8a826ce
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-10-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-09-27-a870, fra, la version applicable à partir du 2017-10-06

/lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase du chantier, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens :sur la route de liaison entre la N31 (échangeur de Dudelange-Burange) et le CR161 (PK 2.430) au lieu-dit « Riedgen ».Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 59013139bc62fd36e51042e8ec983513b351614593c4c1891da73b54f8a826ce, empreinte du corps 923849b4a2e5fa90f62db227162a5b58a131e5522811beaeaa539a25b7452240, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 923849b4a2e5fa90f62db227162a5b58a131e5522811beaeaa539a25b7452240, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps 923849b4a2e5fa90f62db227162a5b58a131e5522811beaeaa539a25b7452240, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/27/a870/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-27-a870/2017-10-06--9d33d0b08de8866c1393ac57d3afea14453e73ab7e45c3439c666a9984461079/fra/art_3

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