LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-10-23 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/28/a930/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-09-28-a930, fra, la version applicable à partir du 2017-10-23

/lu-legilux/rgd-2017-09-28-a930/2017-10-23--f83af910dbd29adea24a22f7eb665221601e4d5697718bbd7c8ba97958218560/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 10 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’intitulé actuel est remplacé par l’intitulé suivant : « Règlement grand-ducal du 28 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d’assurer la sécurité des services de transports publics. »

    Empreinte du texte c51e3051e0e4f39def4434417b55ba868e87e0ffb6cfef4d8c3ac914e5ff0282, empreinte du corps d0cc69fb148ff60c1e66d7e818cdd9b8d45fbf2fa6eb06de0f697450d5768911, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/28/a930/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-28-a930/2017-10-23--f83af910dbd29adea24a22f7eb665221601e4d5697718bbd7c8ba97958218560/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 10 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_12

    Art. 12.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fb4bd0e5bf60540010f82e4d88700011e33ff5c8de92b5637ce9ffce3128fd92, empreinte du corps d0cc69fb148ff60c1e66d7e818cdd9b8d45fbf2fa6eb06de0f697450d5768911, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/09/28/a930/jo, /lu-legilux/rgd-2017-09-28-a930/2017-10-23--f83af910dbd29adea24a22f7eb665221601e4d5697718bbd7c8ba97958218560/fra/art_12

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