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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-10-09-a904, fra, la version applicable à partir du 2017-11-01.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2017.

Empreinte du texte 5c625ce378e0641338e13e9b6389a13939b71c5cb6d0ad95f6b00eae19108d0f, empreinte du corps 29f24f1a2054ad73fbe9c407041f84c9056b51335efcc320149bab6d0882ca97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines, dans sa version applicable au 1er novembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines, dans sa version applicable au 1er novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines, dans sa version applicable au 1er novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.
Version : applicable à partir du 2017-11-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 904 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a904)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 5c625ce378e0641338e13e9b6389a13939b71c5cb6d0ad95f6b00eae19108d0f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-11-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-10-09-a904, fra, la version applicable à partir du 2017-11-01

/lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines est modifié comme suit :À l’alinéa 1er le terme « dix » est remplacé par celui de « onze ».L’alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant : « Les bureaux d’enregistrement et de recette sont établis comme suit :Six bureaux au Luxembourg :le premier et le deuxième bureau des actes civils ;le bureau des successions ;le bureau de la taxe d’abonnement ;le bureau des domaines ;le bureau des amendes et recouvrements.Deux bureaux à Diekirch :le bureau des actes civils ;le bureau des domaines.Deux bureaux à Esch-sur-Alzette :le bureau des actes civils ;le bureau des domaines.Un bureau à Grevenmacher :le bureau des actes civils. »

    Empreinte du texte a8f783199a66392c872076b13e2f1e1edc0c046717e18ce6d1834112d801c2f1, empreinte du corps 29f24f1a2054ad73fbe9c407041f84c9056b51335efcc320149bab6d0882ca97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2017.

    Empreinte du texte 5c625ce378e0641338e13e9b6389a13939b71c5cb6d0ad95f6b00eae19108d0f, empreinte du corps 29f24f1a2054ad73fbe9c407041f84c9056b51335efcc320149bab6d0882ca97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2239a62f20637b0e54b503439f169c68f574b7bec3b7783b6364685f849774dd, empreinte du corps 29f24f1a2054ad73fbe9c407041f84c9056b51335efcc320149bab6d0882ca97, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/09/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-09-a904/2017-11-01--282120e743187dfa18caba6218ebf5573ff53d002ba453b94c4b96ee23412e6c/fra/art_3

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