Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-10-13-a909, fra, la version applicable à partir du 2017-10-20.
Art. 2.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte eed4ed1a31202cd3a973496d0f6fc62a4c371acca1e5d5d7046396f8228b69ca, empreinte du corps f8ecb3ebbbc3755141a45a9e5255231e6d2f004d5f0e1eb83ab81802654b66b1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a909/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-13-a909/2017-10-20--b6dd3ea747036cba7e9e69652f283b45c85a5bf7662995c6e0652e1cbc41b09a/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017, dans sa version applicable au 20 octobre 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017, dans sa version applicable au 20 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a909/2017-10-20--b6dd3ea747036cba7e9e69652f283b45c85a5bf7662995c6e0652e1cbc41b09a/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017, dans sa version applicable au 20 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a909/2017-10-20--b6dd3ea747036cba7e9e69652f283b45c85a5bf7662995c6e0652e1cbc41b09a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a909/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2017 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2017.
Version : applicable à partir du 2017-10-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 909 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a909)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-16
Empreinte du texte (SHA-256) : eed4ed1a31202cd3a973496d0f6fc62a4c371acca1e5d5d7046396f8228b69ca
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a909/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-10-20 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a909/jo.
rgd-2017-10-13-a909, fra, la version applicable à partir du 2017-10-20
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2017 est autorisée dans les limites et conditions visées à l’annexe VIII, points C. et D., du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole.
Empreinte du texte
12f1838fb14538af3703d54931214d30aabdca0fdd59232865de9e4ec509c383, empreinte du corpsf8ecb3ebbbc3755141a45a9e5255231e6d2f004d5f0e1eb83ab81802654b66b1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a909/jo,/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a909/2017-10-20--b6dd3ea747036cba7e9e69652f283b45c85a5bf7662995c6e0652e1cbc41b09a/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
eed4ed1a31202cd3a973496d0f6fc62a4c371acca1e5d5d7046396f8228b69ca, empreinte du corpsf8ecb3ebbbc3755141a45a9e5255231e6d2f004d5f0e1eb83ab81802654b66b1, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/13/a909/jo,/lu-legilux/rgd-2017-10-13-a909/2017-10-20--b6dd3ea747036cba7e9e69652f283b45c85a5bf7662995c6e0652e1cbc41b09a/fra/art_2
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