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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-10-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/18/a941/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-10-18-a941, fra, la version applicable à partir du 2017-10-30

/lu-legilux/rgd-2017-10-18-a941/2017-10-30--f029c0c4ca97089ad166fa3c210bd8175159897882dea03d0c60d5f554a2e543/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le relevé des parcelles faisant partie de l’infrastructure ferroviaire et appartenant à l’État grand-ducal en vertu de l’article 3 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire qui figure à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, est remplacé par le texte qui est repris en annexe du présent règlement-grand-ducal et qui en fait partie intégrante.

    Empreinte du texte 29fec364b5c23fe5bf34167827e6f220883928a2322087a1610116a25660ef01, empreinte du corps 4f868342de16e5e03b87cb72a5494c3d8efd0708c2c32668f425717667384154, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/18/a941/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-18-a941/2017-10-30--f029c0c4ca97089ad166fa3c210bd8175159897882dea03d0c60d5f554a2e543/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 977c863ef3f3b585881bc25d74b42267acfb79cf0938bd9d2f358f245d7d9532, empreinte du corps 4f868342de16e5e03b87cb72a5494c3d8efd0708c2c32668f425717667384154, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/18/a941/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-18-a941/2017-10-30--f029c0c4ca97089ad166fa3c210bd8175159897882dea03d0c60d5f554a2e543/fra/art_2

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