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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-10-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/23/a939/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-10-23-a939, fra, la version applicable à partir du 2017-10-28

/lu-legilux/rgd-2017-10-23-a939/2017-10-28--0ecd3eadac7ddac227b53a759d1949fb64497e075717f9b7abc44f45380dd1cd/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l’exercice 2017 est complété par les dispositions suivantes :« Les dépenses à charge de l'article 08.0.33.001 sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Famille, par le ministre ayant dans ses attributions l’Enfance et la Jeunesse, par le ministre ayant dans ses attributions la Santé, par le ministre ayant dans ses attributions le Travail et l'Emploi ainsi que par le ministre ayant dans ses attributions l'Égalité des chances ».

    Empreinte du texte 3cba600f02e9bc022e1e76bc3694ec73627e9b6cbf46504d5c5baf1a573db80f, empreinte du corps 4e1ece528643ea0337f2484d8d50674f9c8713cdd6485024d8791bb8e1f3e534, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/23/a939/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-23-a939/2017-10-28--0ecd3eadac7ddac227b53a759d1949fb64497e075717f9b7abc44f45380dd1cd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6d0f4c5c17fa2f16100475b99a90f51684571500588523139b12e918cbcb60e0, empreinte du corps 4e1ece528643ea0337f2484d8d50674f9c8713cdd6485024d8791bb8e1f3e534, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/23/a939/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-23-a939/2017-10-28--0ecd3eadac7ddac227b53a759d1949fb64497e075717f9b7abc44f45380dd1cd/fra/art_2

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