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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2017-10-25-a950, fra, la version applicable à partir du 2017-10-31.

Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 0bf9c819e0d4d251ab633aa3aa2ea029e04b5e7f5f0d0798d84f7b936812d0f8, empreinte du corps 272133e11be693d3e5d8bb4579e578625b68bd09fbdabb33a5ba7801cfc92927, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/25/a950/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-25-a950/2017-10-31--e16e2bd1edcbe4293b140fc34df982d98f18851d440023bcbd633738393a77eb/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, dans sa version applicable au 31 octobre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, dans sa version applicable au 31 octobre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-25-a950/2017-10-31--e16e2bd1edcbe4293b140fc34df982d98f18851d440023bcbd633738393a77eb/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, dans sa version applicable au 31 octobre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-25-a950/2017-10-31--e16e2bd1edcbe4293b140fc34df982d98f18851d440023bcbd633738393a77eb/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/25/a950/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.
Version : applicable à partir du 2017-10-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 950 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a950)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 0bf9c819e0d4d251ab633aa3aa2ea029e04b5e7f5f0d0798d84f7b936812d0f8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/25/a950/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/25/a950/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-10-25-a950, fra, la version applicable à partir du 2017-10-31

/lu-legilux/rgd-2017-10-25-a950/2017-10-31--e16e2bd1edcbe4293b140fc34df982d98f18851d440023bcbd633738393a77eb/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0bf9c819e0d4d251ab633aa3aa2ea029e04b5e7f5f0d0798d84f7b936812d0f8, empreinte du corps 272133e11be693d3e5d8bb4579e578625b68bd09fbdabb33a5ba7801cfc92927, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/25/a950/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-25-a950/2017-10-31--e16e2bd1edcbe4293b140fc34df982d98f18851d440023bcbd633738393a77eb/fra/art_2

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