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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-10-28-a952, fra, la version applicable à partir du 2017-11-04.

Art. 1er.L’avenant à la convention collective de travail et la nouvelle convention collective de travail des salariés du Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur Social (valable pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019) conclue entre la COPAS, l’EFJ, l’EGCA, l’EGMJ, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, sont déclarés d’obligation générale pour le secteur d’Aides et de Soins et le Secteur Social.

Empreinte du texte 93be772d7ec14458343d5edf9b5dc7cd78404a63ce171011e1d8e132d0edfce9, empreinte du corps bfa682182b64a81999cb1d47f712c6d8f4693de19021745cb2003aaff54382c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 octobre 2017, dans sa version applicable au 4 novembre 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 octobre 2017, dans sa version applicable au 4 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 28 octobre 2017, dans sa version applicable au 4 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail et de la nouvelle convention collective de travail des salariés du Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur Social (valable pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019) conclus entre la COPAS, l’EFJ, l’EGCA, l’EGMJ, d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2017-11-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 952 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a952)
Date de publication (éditeur) : 2017-10-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 93be772d7ec14458343d5edf9b5dc7cd78404a63ce171011e1d8e132d0edfce9
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-11-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-10-28-a952, fra, la version applicable à partir du 2017-11-04

/lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant à la convention collective de travail et la nouvelle convention collective de travail des salariés du Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur Social (valable pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019) conclue entre la COPAS, l’EFJ, l’EGCA, l’EGMJ, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part, sont déclarés d’obligation générale pour le secteur d’Aides et de Soins et le Secteur Social.

    Empreinte du texte 93be772d7ec14458343d5edf9b5dc7cd78404a63ce171011e1d8e132d0edfce9, empreinte du corps bfa682182b64a81999cb1d47f712c6d8f4693de19021745cb2003aaff54382c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale de la nouvelle convention collective de travail prend effet au 1er octobre 2017.

    Empreinte du texte 3230d968b8499e7546e76248206c3be5987fa2fb40827de91b02bfc89574a1b4, empreinte du corps bfa682182b64a81999cb1d47f712c6d8f4693de19021745cb2003aaff54382c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant à la convention collective de travail et la nouvelle convention collective de travail des salariés du Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur Social (valable pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019).

    Empreinte du texte c605c0339abd47d6bcba8b83be9367cbcb10480adb3128f2f9e9d3481643efc0, empreinte du corps bfa682182b64a81999cb1d47f712c6d8f4693de19021745cb2003aaff54382c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/10/28/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2017-10-28-a952/2017-11-04--5a62b9c6907b2bca238d03f42d75ab190361096494ec9982153340e08938b7aa/fra/art_3

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