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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-11-06-a962, fra, la version applicable à partir du 2017-11-10.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd, empreinte du corps 56760812d4b3b06fcbc6cc98888b8f45e291205ea786720965e1ba72356c3406, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a962/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-06-a962/2017-11-10--05305ffc03e0aebd452566598b8ad959b7059735b29a102f4a682c2ad8866289/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017, dans sa version applicable au 10 novembre 2017
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017, dans sa version applicable au 10 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-06-a962/2017-11-10--05305ffc03e0aebd452566598b8ad959b7059735b29a102f4a682c2ad8866289/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017, dans sa version applicable au 10 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-06-a962/2017-11-10--05305ffc03e0aebd452566598b8ad959b7059735b29a102f4a682c2ad8866289/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a962/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.
Version : applicable à partir du 2017-11-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 962 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a962)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-06
Empreinte du texte (SHA-256) : 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a962/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-11-10 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a962/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-11-06-a962, fra, la version applicable à partir du 2017-11-10

/lu-legilux/rgd-2017-11-06-a962/2017-11-10--05305ffc03e0aebd452566598b8ad959b7059735b29a102f4a682c2ad8866289/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 7baa6b5719b9ccdcbdaac36a0355b0b44130653ecbf99357e1b183ce4e8fe1dd, empreinte du corps 56760812d4b3b06fcbc6cc98888b8f45e291205ea786720965e1ba72356c3406, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/06/a962/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-06-a962/2017-11-10--05305ffc03e0aebd452566598b8ad959b7059735b29a102f4a682c2ad8866289/fra/art_2

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