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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-11-07-a966, fra, la version applicable à partir du 2017-11-13.

Art. 3.À l’article 9, paragraphe 2, du même règlement, le renvoi à l’article 11 est remplacé par le renvoi à l’article 10.

Empreinte du texte e4daf1cae39cd5b755402943db066b703c1603dcab00b0de7a007d66ddb942fe, empreinte du corps 87f173ebcbe1bdc0f36291300c5ac0b1237f2c25419c6589d2a4707babdcf7d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dans sa version applicable au 13 novembre 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dans sa version applicable au 13 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, dans sa version applicable au 13 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Version : applicable à partir du 2017-11-13 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 966 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a966)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-09
Empreinte du texte (SHA-256) : e4daf1cae39cd5b755402943db066b703c1603dcab00b0de7a007d66ddb942fe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-11-13 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-11-07-a966, fra, la version applicable à partir du 2017-11-13

/lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2, paragraphe 1er, point 13) du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, le renvoi à « la loi modifiée du 16 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux » est remplacé par le renvoi à « la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ».

    Empreinte du texte d5f9a10c841d9075f66213837add0c4c7f6509c2dfb12302b131acafb211aca5, empreinte du corps 87f173ebcbe1bdc0f36291300c5ac0b1237f2c25419c6589d2a4707babdcf7d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 4, paragraphe 4, du même règlement, le renvoi à l’article 11 est remplacé par le renvoi à l’article 12.

    Empreinte du texte 12590c3661cd9e964292427d91d077f6959b551f98a41128b46619db1ab2b8d0, empreinte du corps 87f173ebcbe1bdc0f36291300c5ac0b1237f2c25419c6589d2a4707babdcf7d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 9, paragraphe 2, du même règlement, le renvoi à l’article 11 est remplacé par le renvoi à l’article 10.

    Empreinte du texte e4daf1cae39cd5b755402943db066b703c1603dcab00b0de7a007d66ddb942fe, empreinte du corps 87f173ebcbe1bdc0f36291300c5ac0b1237f2c25419c6589d2a4707babdcf7d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_3

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.L’annexe X, partie A, est remplacée par les dispositions suivantes : « A. Informations à fournir lors de l'enregistrement :nom et adresse du producteur ou nom et adresse du mandataire lorsqu'il est désigné en vertu de l'article 17 (code postal et localité, rue et numéro, pays, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse de courrier électronique, ainsi que personne de contact). Dans le cas d'un mandataire, tel que défini à l'article 17, également les coordonnées du producteur qu'il représente ;numéro d'identification national du producteur, y compris numéro d'identification fiscal européen ou national ;catégorie de l'EEE visée à l'annexe I ou III, selon le cas ;type d'EEE (destiné aux ménages ou destinés à des utilisateurs autres que les ménages) ;dénomination commerciale de l'EEE ;informations relatives à la manière dont le producteur assume ses responsabilités: dans le cadre d'un système individuel ou collectif, y compris informations sur les garanties financières ;méthode de vente utilisée (par exemple, vente à distance) ;déclaration certifiant que les informations fournies sont conformes à la réalité.  »

    Empreinte du texte 0a10fadc49b4b23e9450b34a7efab126d16b5e8c1f0d1f914229b842b9177527, empreinte du corps 87f173ebcbe1bdc0f36291300c5ac0b1237f2c25419c6589d2a4707babdcf7d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 14deb031612b98cb2aec45958eaa3a24b59ba5a807706f59fa612381d563f289, empreinte du corps 87f173ebcbe1bdc0f36291300c5ac0b1237f2c25419c6589d2a4707babdcf7d5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/07/a966/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-07-a966/2017-11-13--504246493d2efa8da444483a66fce2e8fff570004c37fd8260d8ef4cfd1b9e5f/fra/art_6

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