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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-11-19 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-11-10-a976, fra, la version applicable à partir du 2017-11-19

/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'article 1er du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit : « Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2017 :5 x 82.220 + 120 x 455 = 465.700 €. »

    Empreinte du texte b0dfc066ce3aa13439dd506bd4a09cb18fa8338b9df8049b3ca7e8d039b33908, empreinte du corps 72ea6843cc141dd186a503479c55e42d3f222003a7f510bbd32ea4e861792000, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps 72ea6843cc141dd186a503479c55e42d3f222003a7f510bbd32ea4e861792000, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_2

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