Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2017-11-10-a976, fra, la version applicable à partir du 2017-11-19.
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps 72ea6843cc141dd186a503479c55e42d3f222003a7f510bbd32ea4e861792000, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2017, dans sa version applicable au 19 novembre 2017
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2017, dans sa version applicable au 19 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2017, dans sa version applicable au 19 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Version : applicable à partir du 2017-11-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 976 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a976)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-15
Empreinte du texte (SHA-256) : e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo.
rgd-2017-11-10-a976, fra, la version applicable à partir du 2017-11-19
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L'article 1er du règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l'année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit : « Art. 1er.Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2017 :5 x 82.220 + 120 x 455 = 465.700 €. »
Empreinte du texte
b0dfc066ce3aa13439dd506bd4a09cb18fa8338b9df8049b3ca7e8d039b33908, empreinte du corps72ea6843cc141dd186a503479c55e42d3f222003a7f510bbd32ea4e861792000, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo,/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
e878fba379771cfe14d5cfd68e6c1647da721244527d1f3df8824ecca0d7c2db, empreinte du corps72ea6843cc141dd186a503479c55e42d3f222003a7f510bbd32ea4e861792000, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/10/a976/jo,/lu-legilux/rgd-2017-11-10-a976/2017-11-19--8cc5ef16f02b36e1a28bb82801f569dddc238ec09685d8a07c6537478977961c/fra/art_2
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