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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2017-11-15-a992, fra, la version applicable à partir du 2017-11-26.

Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 35c58bbaba6e2114a53cca45b7eaa73e190f7393417b66b5fb9e61000720db0a, empreinte du corps 30257837d31d2e6f09e7320746fc34ee26359fb451aec756eb90cb0c2fe50a7d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/15/a992/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-15-a992/2017-11-26--041534f368fbc94b1863a9fe425c77b35a290a2ba67fc8c79efacf3aee69fed8/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 novembre 2017, dans sa version applicable au 26 novembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 novembre 2017, dans sa version applicable au 26 novembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-15-a992/2017-11-26--041534f368fbc94b1863a9fe425c77b35a290a2ba67fc8c79efacf3aee69fed8/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 15 novembre 2017, dans sa version applicable au 26 novembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-11-15-a992/2017-11-26--041534f368fbc94b1863a9fe425c77b35a290a2ba67fc8c79efacf3aee69fed8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/15/a992/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : applicable à partir du 2017-11-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 992 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a992)
Date de publication (éditeur) : 2017-11-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 35c58bbaba6e2114a53cca45b7eaa73e190f7393417b66b5fb9e61000720db0a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/15/a992/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-11-26 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/15/a992/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-11-15-a992, fra, la version applicable à partir du 2017-11-26

/lu-legilux/rgd-2017-11-15-a992/2017-11-26--041534f368fbc94b1863a9fe425c77b35a290a2ba67fc8c79efacf3aee69fed8/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 35c58bbaba6e2114a53cca45b7eaa73e190f7393417b66b5fb9e61000720db0a, empreinte du corps 30257837d31d2e6f09e7320746fc34ee26359fb451aec756eb90cb0c2fe50a7d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/11/15/a992/jo, /lu-legilux/rgd-2017-11-15-a992/2017-11-26--041534f368fbc94b1863a9fe425c77b35a290a2ba67fc8c79efacf3aee69fed8/fra/art_2

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