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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-12-01-a1035, fra, la version applicable à partir du 2017-12-11.

Art. 2.L’article 3, alinéa 1er, du même règlement est remplacé par le libellé qui suit : « Le locataire du lot de chasse informe le public de la chasse en battue moyennant des panneaux ou signaux apostés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée au plus tard le jour de la battue et à enlever au plus tard le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs. »

Empreinte du texte a79bc508abc9a8ede0912bece4d334cadee0d3202078395992cfd47612aef9f3, empreinte du corps 519f162ff4bbbf89b84c57654054430b6eb458272a50e37b975fb5cd9a47a9b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers, dans sa version applicable au 11 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers, dans sa version applicable au 11 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers, dans sa version applicable au 11 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.
Version : applicable à partir du 2017-12-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1035 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1035)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-07
Empreinte du texte (SHA-256) : a79bc508abc9a8ede0912bece4d334cadee0d3202078395992cfd47612aef9f3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-12-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-01-a1035, fra, la version applicable à partir du 2017-12-11

/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L´alinéa 3 de l’article 2 du règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers est remplacé par un alinéa formulé comme suit : « Les dispositions des alinéas 1er et 2 du présent article ne s’appliquentni aux chasses en battue de douze chasseurs ou moins,ni à celles destinées au sanglier et organisées dans un délai inférieur à quinze jours. »

    Empreinte du texte 9edbd176e6d2a0c0058cc2c151f2d63cbe69291e8955d46d4475c146e1485fa8, empreinte du corps 519f162ff4bbbf89b84c57654054430b6eb458272a50e37b975fb5cd9a47a9b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3, alinéa 1er, du même règlement est remplacé par le libellé qui suit : « Le locataire du lot de chasse informe le public de la chasse en battue moyennant des panneaux ou signaux apostés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée au plus tard le jour de la battue et à enlever au plus tard le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs. »

    Empreinte du texte a79bc508abc9a8ede0912bece4d334cadee0d3202078395992cfd47612aef9f3, empreinte du corps 519f162ff4bbbf89b84c57654054430b6eb458272a50e37b975fb5cd9a47a9b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 83f1c5eddb0db0040ea07314073fbb9b05853391650948c7e3ff651fa6955745, empreinte du corps 519f162ff4bbbf89b84c57654054430b6eb458272a50e37b975fb5cd9a47a9b4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1035/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1035/2017-12-11--e5ab57f8bd54497c8f9a2e0c83f4b9f1e3e0fdbcb65b22ed05668b05408e8c3f/fra/art_3

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