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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-12-01-a1039, fra, la version applicable à partir du 2017-12-12.

Art. 3.La quatrième modification du plan d’aménagement partiel concerne l’exclusion de la zone 2 du plan d’aménagement partiel, qui couvre les parcelles cadastrales de la section A d’Ingeldorf, 197/1898, 227/1633, 145/1810, 218/1998, 205/1834, 192/1869, 141/1805, 218/2000, 228/1634, 180/1541, 187/1825, 214/1720, 205/1994, 205/1856, 192/1868, 191/1828, 205/2017, 197/1899, 191/1829, 214/1879, 205/2016, 191/1827, 145/1812, 218/1999, 160/1816, 214/1880, 163/1578, 205/1833, 144/1808, 225/1161, 165/1822, 214/1878, 205/1860, 214/1877, 149/1539, 205/1857, 205/1995, telles qu’indiquées sur le plan à l’échelle 1 : 5 000 mentionné à l’article 2, alinéa 1er, premier tiret.

Empreinte du texte 490554f880c19ca07f79ddd4f16169551e00dc66e7ad281cd7917df6173a0605, empreinte du corps 92265b2986143439bf17d07a27e2f0e417a63c0ab0e8fe944d0e4c6fe44b0962, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017, dans sa version applicable au 12 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017, dans sa version applicable au 12 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2017, dans sa version applicable au 12 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant obligatoire une quatrième modification du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud, arrêté par le Conseil de Gouvernement du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud.
Version : applicable à partir du 2017-12-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1039 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1039)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 490554f880c19ca07f79ddd4f16169551e00dc66e7ad281cd7917df6173a0605
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-12-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-03-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-01-a1039, fra, la version applicable à partir du 2017-12-12

/lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est déclarée obligatoire une quatrième modification du plan d’aménagement partiel, arrêté par le Conseil de Gouvernement du 19 décembre 1980 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 2 février 1981 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autre que le sud.

    Empreinte du texte 6350bdfc74f62d8f8bdf0f8acbb6d1d2495c7a9a4ae2f1c6aa42cae3a71a065d, empreinte du corps 92265b2986143439bf17d07a27e2f0e417a63c0ab0e8fe944d0e4c6fe44b0962, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La partie graphique de la quatrième modification est constituée des documents cartographiques suivants :un plan à l’échelle 1 : 5 000 indiquant les parcelles cadastrales couvertes par la zone 2 du plan d’aménagement partiel, et :un plan à l’échelle 1 : 10 000 indiquant le périmètre de la zone 2 avant et après la quatrième modification du plan d’aménagement partiel.Les documents cartographiques énumérés à l’alinéa 1er figurent en annexe.

    Empreinte du texte 11c391f550b68004503fe4a6c414dc0b75520381dcf88970b7b8bcc1224bc71c, empreinte du corps 92265b2986143439bf17d07a27e2f0e417a63c0ab0e8fe944d0e4c6fe44b0962, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La quatrième modification du plan d’aménagement partiel concerne l’exclusion de la zone 2 du plan d’aménagement partiel, qui couvre les parcelles cadastrales de la section A d’Ingeldorf, 197/1898, 227/1633, 145/1810, 218/1998, 205/1834, 192/1869, 141/1805, 218/2000, 228/1634, 180/1541, 187/1825, 214/1720, 205/1994, 205/1856, 192/1868, 191/1828, 205/2017, 197/1899, 191/1829, 214/1879, 205/2016, 191/1827, 145/1812, 218/1999, 160/1816, 214/1880, 163/1578, 205/1833, 144/1808, 225/1161, 165/1822, 214/1878, 205/1860, 214/1877, 149/1539, 205/1857, 205/1995, telles qu’indiquées sur le plan à l’échelle 1 : 5 000 mentionné à l’article 2, alinéa 1er, premier tiret.

    Empreinte du texte 490554f880c19ca07f79ddd4f16169551e00dc66e7ad281cd7917df6173a0605, empreinte du corps 92265b2986143439bf17d07a27e2f0e417a63c0ab0e8fe944d0e4c6fe44b0962, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La partie graphique de la quatrième modification peut être consultée auprès du ministère ayant l’aménagement du territoire dans ses compétences.Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.

    Empreinte du texte 72206390318468aae44f913d1ae2fa38ff4e8c7069ce74dbdec5f09eac34c433, empreinte du corps 92265b2986143439bf17d07a27e2f0e417a63c0ab0e8fe944d0e4c6fe44b0962, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b1bb50611fcb2888f798350d2333faf5342fadf6bf81b929c93f9e3ddf122907, empreinte du corps 92265b2986143439bf17d07a27e2f0e417a63c0ab0e8fe944d0e4c6fe44b0962, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/01/a1039/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-01-a1039/2017-12-12--3be40566f4282be6768e20c39a25560c7ea9365bb2b467b8eda57ee4ba0d02c0/fra/art_5

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