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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-12-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-05-a1036, fra, la version applicable à partir du 2017-12-11

/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, le cinquième tiret, du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, les termes « armes munies » sont remplacés par les termes « fusils munis ».

    Empreinte du texte cdd85d4725e98f9ce07b3107ba7ec27475df3de268f585b55989230344827ab0, empreinte du corps ffb6d5b107f5db8e7dec84371ab512a7aa0ccdddd408f6e32264f7d7235b1213, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b0af90321df3b23b6221d3a806140fafd4d8bb82fa1bcd1b6c1901d424a7ad2b, empreinte du corps ffb6d5b107f5db8e7dec84371ab512a7aa0ccdddd408f6e32264f7d7235b1213, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_2

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