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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2017-12-05-a1036, fra, la version applicable à partir du 2017-12-11.

Art. 1er.À l’article 1er, le cinquième tiret, du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, les termes « armes munies » sont remplacés par les termes « fusils munis ».

Empreinte du texte cdd85d4725e98f9ce07b3107ba7ec27475df3de268f585b55989230344827ab0, empreinte du corps ffb6d5b107f5db8e7dec84371ab512a7aa0ccdddd408f6e32264f7d7235b1213, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, dans sa version applicable au 11 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, dans sa version applicable au 11 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, dans sa version applicable au 11 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.
Version : applicable à partir du 2017-12-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1036 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1036)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-07
Empreinte du texte (SHA-256) : cdd85d4725e98f9ce07b3107ba7ec27475df3de268f585b55989230344827ab0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-05-a1036, fra, la version applicable à partir du 2017-12-11

/lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, le cinquième tiret, du règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, les termes « armes munies » sont remplacés par les termes « fusils munis ».

    Empreinte du texte cdd85d4725e98f9ce07b3107ba7ec27475df3de268f585b55989230344827ab0, empreinte du corps ffb6d5b107f5db8e7dec84371ab512a7aa0ccdddd408f6e32264f7d7235b1213, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b0af90321df3b23b6221d3a806140fafd4d8bb82fa1bcd1b6c1901d424a7ad2b, empreinte du corps ffb6d5b107f5db8e7dec84371ab512a7aa0ccdddd408f6e32264f7d7235b1213, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/05/a1036/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-05-a1036/2017-12-11--801a2ff776e651a245b7fd615efb89672389f6b10fe72b986f35eb2766d58a27/fra/art_2

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