LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2018-12-31 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-06-a1041, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7f5076abbed51b1d80507f77411eb69356077edc71acf3c1630445f1a3e944a7, empreinte du corps 85aa43d2160d15ec8973af8fd996e4907fd0f74de5315474da25045aa9e8d681, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/06/a1041/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-06-a1041/2018-01-01--65bba7309646911c0559f5f857803df9fb003dc404b0c86bb3e20adf55317075/fra/art_2

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