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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-12-13-a1045, fra, la version applicable à partir du 2017-12-17.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps bee7e6185fb2e3f5ec460dee3797699dcb3c04feeea0855d0a1e00db13227592, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 17 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320 à Hoscheid à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2017-12-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1045 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1045)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-13
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-12-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-13-a1045, fra, la version applicable à partir du 2017-12-17

/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR320 (PK 4.670 - 4.870) à Hoscheid.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B6 sont également mis en place.

    Empreinte du texte 288735bf15a181cf76bc0f84b16a31a4e9b4fb75f75300ddbfb3e7197747740d, empreinte du corps bee7e6185fb2e3f5ec460dee3797699dcb3c04feeea0855d0a1e00db13227592, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps bee7e6185fb2e3f5ec460dee3797699dcb3c04feeea0855d0a1e00db13227592, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9ae94616c67c520837a8c8a696a7935ad5b112854047eefae243efb5c34dd5d3, empreinte du corps bee7e6185fb2e3f5ec460dee3797699dcb3c04feeea0855d0a1e00db13227592, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1045/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1045/2017-12-17--a71c8dc1ec4b2b821b62a49ba9030bd25d022af5974c271d973dcc3379d19cba/fra/art_3

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