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Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2017-12-13-a1090, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01.

Art. 2.Les qualifications minimales requises pour la dispensation des activités d’appui à l’indépendance et les activités de formation de l’aidant correspondent, suivant l’objectif et le contenu des activités, aux qualifications de l’infirmier, de l’infirmier gradué, de l’infirmier psychiatrique, de l’infirmier en anesthésie et réanimation, de l’éducateur diplômé, de l’éducateur gradué, du pédagogue curatif, de l’assistant social, de l’ergothérapeute, du masseur-kinésithérapeute, du rééducateur en psychomotricité, de l’orthophoniste ou du psychologue.

La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

Empreinte du texte 513890fa072064f16638ed5b34bcd47d57eda130b9b83f89eb5dbf0d534b139e, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017, dans sa version applicable au 1er octobre 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 décembre 2017, dans sa version applicable au 1er octobre 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 01/10/2018 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.
Version : applicable à partir du 2018-10-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1090 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1090)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 513890fa072064f16638ed5b34bcd47d57eda130b9b83f89eb5dbf0d534b139e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2018-10-01 en fra.

rgd-2017-12-13-a1090, fra, la version applicable à partir du 2018-10-01

/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

10 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 9.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les qualifications minimales requises pour la réalisation des actes essentiels de la vie correspondent aux qualifications de l’aide socio-familiale, de l’aide socio-familiale en formation, de l’aide-soignant ou de l’auxiliaire de vie, à l’exception des actes essentiels de la vie suivants, pour lesquels des qualifications minimales requises correspondent : à celle de l’infirmier, pour la réalisation de l’aide à la nutrition entérale ;à celles de l’aide-soignant et de l’infirmier, pour la dispensation d’actes essentiels de la vie aux bénéficiaires de soins palliatifs.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte f986e7ec56610d532d265f56529abbd2e026e7786c4e8bd50746490a3da6cefd, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les qualifications minimales requises pour la dispensation des activités d’appui à l’indépendance et les activités de formation de l’aidant correspondent, suivant l’objectif et le contenu des activités, aux qualifications de l’infirmier, de l’infirmier gradué, de l’infirmier psychiatrique, de l’infirmier en anesthésie et réanimation, de l’éducateur diplômé, de l’éducateur gradué, du pédagogue curatif, de l’assistant social, de l’ergothérapeute, du masseur-kinésithérapeute, du rééducateur en psychomotricité, de l’orthophoniste ou du psychologue.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte 513890fa072064f16638ed5b34bcd47d57eda130b9b83f89eb5dbf0d534b139e, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les activités de garde individuelle et en groupe sont assurées par du personnel disposant au moins de la qualification de l’infirmier, de l’aide socio-familiale, de l’aide socio-familiale en formation, de l’aide-soignant ou de celle de l’auxiliaire de vie.Aucune qualification professionnelle minimale n’est requise pour la dispensation des activités d’accompagnement et l’exécution des activités d’assistance à l’entretien du ménage.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte c3525518c2ef4c67c0e0d0459ae49f097b31f77fd0b4e80d16f4cd74b3fa4384, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le tableau en annexe 1 fixe les normes de dotation du personnel consistant en la combinaison des professionnels de chaque catégorie de prestataire d’aides et de soins visé aux articles 389 à 391 du Code de la sécurité sociale nécessaires pour exécuter les actes essentiels de la vie, les activités d’appui à l’indépendance, les activités d’accompagnement, les activités de gardes, les activités de formation de l’aidant, ainsi que les activités d’assistance à l’entretien du ménage.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte eafa2de65b353ce761cec8ff6a0f8b76e0559e3754bfa1e46c86e23fd7b77493, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.La dotation de personnel assurant des activités administratives, des activités d’organisation ou de coordination des aides et soins prend en compte la répartition dans l’exécution des prestations requises dans la synthèse de prise en charge prévue à l’article 350, paragraphe 8 du Code de la sécurité sociale.Pour les réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale, cette dotation est fixée à 8,5 pour cent du nombre d’heures des aides et soins dispensés. Pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu visés à l’article 390 du Code de la sécurité sociale, la dotation est fixée à 4,13 pour cent du nombre d’heures des aides et soins dispensés.Pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent visés à l’article 391 du Code de la sécurité sociale, la dotation est fixée à 8,00 pour cent du nombre d’heures des aides et soins dispensés.Cette dotation couvre les déplacements du personnel visé à l’alinéa 1er à l’intérieur de l’établissement d’aides et de soins, de même que les temps de permanence.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte cbd0e71b7d6027928f2d955c94ba0e8245aa851f989ae77f256cfa54a22b4516, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les coefficients de qualification du personnel résultant des normes de dotation sont fixés dans l’annexe 2.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte c49be48cce4af6d07c7c6ef0bf8b7a2d88d4e44dca25a4bb382191240eed9bb1, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.L’encadrement moyen annuel d’un groupe d’activités d’appui à l’indépendance correspond à un professionnel disposant des qualifications énumérées à l’article 2 pour un groupe de quatre personnes dépendantes.Le coefficient d’encadrement applicable à la facturation des activités d’appui à l’indépendance en groupe est fixé à 0,25.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte cfd52418d6071886eb56a4bce439cab7ed6bf611cfcb827ea385ba79eeb40130, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.L’encadrement moyen annuel d’un groupe d’activités de garde en groupe correspond à un professionnel disposant des qualifications énumérées à l’article 3 pour un groupe de quatre personnes dépendantes.Le coefficient d’encadrement applicable à la facturation des activités de garde en groupe est fixé à 0,25.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte 85dd3932c4e3ad8991088782676de5eeb77b6687c156fec4dc874044601ea9ea, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2018.

    La date propre de cet article est le 2018-01-01 ; sa version s’applique à partir du 2018-10-01.

    Empreinte du texte a080812ecfbb6d7ce9a70cf844a6a0bcf6a5a862fc0cc0e2913b0fd1538ab864, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 44d065c2478e93dbb260ed004a43d593c647d66497f71dc97e39fa8802e268a8, empreinte du corps 36280ad96b0d4a536135a0403ff0ad61ee37edc7b7e7e60015ce4dac6ec526fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1090/consolide/20181001, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1090/2018-10-01--66e76da4577398982c68fe0aa8d60817fdb465857c7d5680b6b391f9f9f12d64/fra/art_10

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