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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-13-a1095, fra, la version applicable à partir du 2018-01-01

/lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les réseaux d’aides et de soins visés à l’article 389, paragraphe 1er du Code de la sécurité sociale, disposent d’un ou de plusieurs des agréments suivants :dans le domaine de l’accueil de personnes âgées :le service d’aide à domicile,le service de soins à domicile,le logement encadré pour personnes âgées,selon le règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.dans le domaine de l’accueil de personnes handicapées :le service d’assistance à domicile,selon le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

    Empreinte du texte d076b46c497d3ba7b0a348b107bf2519623451c9f7b585cad5bdd377ced1311a, empreinte du corps 2185b04d53b88ac6857df1929d6cdba954458f88660718312fd8392ebdbc1190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les centres semi-stationnaires visés à l’article 389, paragraphe 2 du Code de la sécurité sociale, disposent d’un ou de plusieurs des agréments suivants :dans le domaine de l’accueil de personnes âgées :le centre psycho-gériatrique,selon le règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.dans le domaine de l’accueil de personnes handicapées :le service d’activités de jour,selon le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

    Empreinte du texte 190c97a50f036d23c36a8d2c7a5654fba8d7de5225dc0c873e0205ce9e134733, empreinte du corps 2185b04d53b88ac6857df1929d6cdba954458f88660718312fd8392ebdbc1190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les établissements d’aides et de soins à séjour continu visés à l’article 390 du Code de la sécurité sociale, disposent d’un ou de plusieurs des agréments suivants :dans le domaine de l’accueil de personnes âgées :le centre intégré pour personnes âgées,la maison de soins,selon le règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1999 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

    Empreinte du texte cb4788243fe63e928fa0dd8952d622a3a69c5413fb207cd778652a60e85ed81e, empreinte du corps 2185b04d53b88ac6857df1929d6cdba954458f88660718312fd8392ebdbc1190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent visés à l’article 391 du Code de la sécurité sociale, disposent d’un ou de plusieurs des agréments suivants :dans le domaine de l’accueil de personnes handicapées :le service d’hébergement,selon le règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

    Empreinte du texte 13a4c0c5e75bb83272fd4a0e6f37a09baa3724a91c7dab97acc74585a7701ab4, empreinte du corps 2185b04d53b88ac6857df1929d6cdba954458f88660718312fd8392ebdbc1190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2018.

    Empreinte du texte 6921c75b66136d18b8b32d9bb943686ce771541be459a36e668d7aef8a771a97, empreinte du corps 2185b04d53b88ac6857df1929d6cdba954458f88660718312fd8392ebdbc1190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c09d6ed61d36f6f1034e55f7deb6b1c50b16d412c2db32f5c8e488215ecf9e14, empreinte du corps 2185b04d53b88ac6857df1929d6cdba954458f88660718312fd8392ebdbc1190, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/13/a1095/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-13-a1095/2018-01-01--9ac13e2a1cc7011c75de9d8b15aeb5f4e9e71752b9c10ab2ff185356acf48176/fra/art_6

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