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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2017-12-15-a1080, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22.

Art. 5.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte e3f9bf6df94b630fcc0c9f2158a584bd9c0df0bbff5f1c886fc34122d7fdc73d, empreinte du corps 5a0ba9850d0f3e8b74ded47bb5ea0d7b12fe139bafe9e843c0971fe5ace569c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience, dans sa version applicable au 22 décembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience, dans sa version applicable au 22 décembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant sur l’accompagnement par entretiens personnalisés du candidat sollicitant la validation des acquis de l’expérience.
Version : applicable à partir du 2017-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1080 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1080)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : e3f9bf6df94b630fcc0c9f2158a584bd9c0df0bbff5f1c886fc34122d7fdc73d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-12-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-15-a1080, fra, la version applicable à partir du 2017-12-22

/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Au sens du présent règlement, on entend par :« ministre » : le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions ;« accompagnateur » : la personne apportant conseil et information au candidat pour l’élaboration de sa demande de validation sur le fond suivant l’article 47, alinéa 5 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

    Empreinte du texte f65a454836ea7fca321ed1eda0f9ee34781630038e7d7ab1b76cb549be1eddac, empreinte du corps 5a0ba9850d0f3e8b74ded47bb5ea0d7b12fe139bafe9e843c0971fe5ace569c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le ministre offre un service d’accompagnement par un ou plusieurs entretiens personnalisés au candidat qui souhaite introduire une demande de validation des acquis de l’expérience. L’accompagnement a comme objectif d’apporter une aide au candidat dans l’élaboration de sa demande de validation sur le fond. L’accompagnement est facultatif et proposé en français, allemand et luxembourgeois.La durée totale de l’accompagnement personnalisé est fixée à un maximum de douze heures.

    Empreinte du texte 79046de70cd20d3203d8fbdb4ef81a3dadf308d5c55d21d69ea51e0bdffd2cfb, empreinte du corps 5a0ba9850d0f3e8b74ded47bb5ea0d7b12fe139bafe9e843c0971fe5ace569c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Dans un délai d’un mois suivant réception de la notification d’acceptation de la demande de recevabilité, le candidat soumet sa demande écrite pour bénéficier d’un accompagnateur au ministre.

    Empreinte du texte ac4802c95b289f48621de7d667274704832380bbe9518f558e6598c668db03dd, empreinte du corps 5a0ba9850d0f3e8b74ded47bb5ea0d7b12fe139bafe9e843c0971fe5ace569c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’accompagnateur est soit un agent de l’État, soit un représentant des chambres professionnelles.Pour pouvoir assurer l’accompagnement, l’accompagnateur suit régulièrement les formations organisées par le ministre dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience.La durée totale pour la préparation des entretiens personnalisés par candidat est fixée à deux heures maximum.L’accompagnateur a droit à une indemnité fixée à 30 euros par heure.L’accompagnateur ne peut divulguer les informations à caractère personnel reçues par le candidat lors de l’exercice de sa mission.

    Empreinte du texte a23d1fe8371a69284f858c1f1ae6d07fdbd23e3a035b5af1c4cf0c99df483f0d, empreinte du corps 5a0ba9850d0f3e8b74ded47bb5ea0d7b12fe139bafe9e843c0971fe5ace569c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e3f9bf6df94b630fcc0c9f2158a584bd9c0df0bbff5f1c886fc34122d7fdc73d, empreinte du corps 5a0ba9850d0f3e8b74ded47bb5ea0d7b12fe139bafe9e843c0971fe5ace569c5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1080/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1080/2017-12-22--69be05e4575d88da74199ea297e322a44e34583f8ed715c56396a5769c01ad89/fra/art_5

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