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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2017-12-15-a1104, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 2239a62f20637b0e54b503439f169c68f574b7bec3b7783b6364685f849774dd, empreinte du corps 98cacde4d459f79744f290fcfbdd807e5246bcba4f869a93e12e0dd03879aba8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, dans sa version applicable au 1er janvier 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, dans sa version applicable au 1er janvier 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions.
Version : applicable à partir du 2017-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1104 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1104)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 2239a62f20637b0e54b503439f169c68f574b7bec3b7783b6364685f849774dd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-15-a1104, fra, la version applicable à partir du 2017-01-01

/lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, le point 2a° est remplacé par le texte suivant :« 2a° par crédits d’impôt, les crédits d’impôt visés aux articles 154quater et 154quinquies et le cas échéant à l’article 154ter de la loi ; ».

    Empreinte du texte c16ece5f3f2d2b3b950d3a71c33ba08947d69db86213815d7c7588d343fb53ba, empreinte du corps 98cacde4d459f79744f290fcfbdd807e5246bcba4f869a93e12e0dd03879aba8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir de l’année d’imposition 2017.

    Empreinte du texte 4dea7d9270897eabef933e0b03f025ad487a0bc0030ce6bfc418e35d13b20528, empreinte du corps 98cacde4d459f79744f290fcfbdd807e5246bcba4f869a93e12e0dd03879aba8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2239a62f20637b0e54b503439f169c68f574b7bec3b7783b6364685f849774dd, empreinte du corps 98cacde4d459f79744f290fcfbdd807e5246bcba4f869a93e12e0dd03879aba8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/15/a1104/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-15-a1104/2017-01-01--b0a97f1a1a1cefe8b13326b6c92cdb5d7921499e9f8cc06f27afe5b2f4770df6/fra/art_3

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