LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après rgd-2017-12-21-a1122, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15.

Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte f18668bd571d4846241910ee28da187a56a4f5030e5d453d097e1332435e6f1f, empreinte du corps c18d76294f10d828ef6f17871ff706e8c117cc64beb5abb93475c66fcccfb616, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/21/a1122/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-21-a1122/2017-09-15--e5ed2c8b2e725197665f3d7b7cec2de8b85d94bbfffed86855a1b51dcb1942ea/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-21-a1122/2017-09-15--e5ed2c8b2e725197665f3d7b7cec2de8b85d94bbfffed86855a1b51dcb1942ea/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2017, dans sa version applicable au 15 septembre 2017
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2017-12-21-a1122/2017-09-15--e5ed2c8b2e725197665f3d7b7cec2de8b85d94bbfffed86855a1b51dcb1942ea/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/21/a1122/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général.
Version : applicable à partir du 2017-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1122 de 2017 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2017/a1122)
Date de publication (éditeur) : 2017-12-22
Empreinte du texte (SHA-256) : f18668bd571d4846241910ee28da187a56a4f5030e5d453d097e1332435e6f1f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/21/a1122/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2017-09-15 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/21/a1122/jo.

Comment lire ceci

rgd-2017-12-21-a1122, fra, la version applicable à partir du 2017-09-15

/lu-legilux/rgd-2017-12-21-a1122/2017-09-15--e5ed2c8b2e725197665f3d7b7cec2de8b85d94bbfffed86855a1b51dcb1942ea/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2017/2018.

    Empreinte du texte c7bfd787ab8e5ee998f30e7c00a30f6f9afe2680276117f5cabd0cdd27ff8d4a, empreinte du corps c18d76294f10d828ef6f17871ff706e8c117cc64beb5abb93475c66fcccfb616, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/21/a1122/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-21-a1122/2017-09-15--e5ed2c8b2e725197665f3d7b7cec2de8b85d94bbfffed86855a1b51dcb1942ea/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f18668bd571d4846241910ee28da187a56a4f5030e5d453d097e1332435e6f1f, empreinte du corps c18d76294f10d828ef6f17871ff706e8c117cc64beb5abb93475c66fcccfb616, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/12/21/a1122/jo, /lu-legilux/rgd-2017-12-21-a1122/2017-09-15--e5ed2c8b2e725197665f3d7b7cec2de8b85d94bbfffed86855a1b51dcb1942ea/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held