Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_1er
Cité d’après rgd-2018-01-10-a61, fra, la version applicable à partir du 2018-01-20.
Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche :sur la N15 (PK 26.336) dans le sens Pommerloch vers Schumann.Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.Empreinte du texte d4f32b7b47c60a7c1d8fe8595a6661706817faefebda128abd1c0c93c48ed3d0, empreinte du corps b92f8573c59fc67e908d4f810ba4a06ce75e28c693a0ec0ff6dd4680c6e900f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo, /lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann », dans sa version applicable au 20 janvier 2018
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann », dans sa version applicable au 20 janvier 2018 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann », dans sa version applicable au 20 janvier 2018
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».
Version : applicable à partir du 2018-01-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 61 de 2018 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2018/a61)
Date de publication (éditeur) : 2018-01-16
Empreinte du texte (SHA-256) : d4f32b7b47c60a7c1d8fe8595a6661706817faefebda128abd1c0c93c48ed3d0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2018-01-20 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo.
rgd-2018-01-10-a61, fra, la version applicable à partir du 2018-01-20
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche :sur la N15 (PK 26.336) dans le sens Pommerloch vers Schumann.Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.
Empreinte du texte
d4f32b7b47c60a7c1d8fe8595a6661706817faefebda128abd1c0c93c48ed3d0, empreinte du corpsb92f8573c59fc67e908d4f810ba4a06ce75e28c693a0ec0ff6dd4680c6e900f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corpsb92f8573c59fc67e908d4f810ba4a06ce75e28c693a0ec0ff6dd4680c6e900f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_2art_3
Art. 3.Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.
Empreinte du texte
d4e7e968b06b4359b81b42b34b27e21177919835748c849083d5236fc613d8c7, empreinte du corpsb92f8573c59fc67e908d4f810ba4a06ce75e28c693a0ec0ff6dd4680c6e900f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_3art_4
Art. 4.Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
949c2fb403f620191fe1ef805b868f63df5a66e4d02f5def25786b5fa7833f61, empreinte du corpsb92f8573c59fc67e908d4f810ba4a06ce75e28c693a0ec0ff6dd4680c6e900f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/01/10/a61/jo,/lu-legilux/rgd-2018-01-10-a61/2018-01-20--255cbe308b786d752d3032c702f331188793afd355316bedb99393d8fcd0fb11/fra/art_4
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held